M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question de la journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français établis hors du territoire national. Alors que l'attestation de situation vis-à-vis de cette journée est nécessaire pour bon nombre de Français désireux de poursuivre les études dans le cycle supérieur et de passer des concours, certains ont été confrontés au silence des autorités compétentes en la matière. Dans sa réponse du 22 juillet 2014 à la question n° 55326 de l'auteur de la présente question, le Gouvernement indiquait que « dès la fin de l'année 2012, des travaux ont été conjointement engagés par les ministères chargés de la défense et des affaires étrangères en vue de modifier l'arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national » ; « l'objectif poursuivi consiste à réaffirmer le principe de la tenue de la JDC et à simplifier la procédure permettant à un administré de justifier sa situation vis-à-vis des obligations du service national quand aucune JDC ne peut être organisée sur le territoire du pays étranger dans lequel il réside ». De même dans sa réponse du 8 septembre 2015 à la question n° 82709 du 30 juin 2015, le Gouvernement indiquait que « le travail conjoint mené avec le ministère de la défense en vue de modifier l'arrêté interministériel du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense hors du territoire national » devait aboutir à court terme... tout en réaffirmant le maintien des journées défense et citoyenneté à l'étranger, le projet d'arrêté visait à en « simplifier les conditions d'organisation » et à « faciliter notamment le recours au report temporaire dont pourront bénéficier les jeunes âgés de 16 à 25 ans lorsque les conditions politiques, mais aussi matérielles, ne sont pas réunies, dans une circonscription consulaire, pour organiser une JDC ». Il apparaît au regard des remontées du terrain que la situation n'a pas évolué. Les jeunes Français de l'étranger, face à l'impossibilité matérielle de réaliser leur journée défense et citoyenneté dans leur pays de résidence, sont aujourd'hui démunis. Il lui demande par conséquent comment le Gouvernement compte intervenir afin de pallier ce dysfonctionnement.

L'arrêté modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté a été pris le 11 janvier 2016 et publié au Journal Officiel du 20 janvier 2016 (texte no 26). Ce dernier prévoit en effet la possibilité d'un report de la JDC dans les pays où l'organisation d'une session peut notamment, soit porter préjudice aux personnes convoquées à une session, soit être rendue impossible du fait de contraintes matérielles importantes. Cet arrêté prévoit en outre que c'est au chef de poste diplomatique ou consulaire qu'il revient d'apprécier l'opportunité de l'organisation d'un tel événement dans sa circonscription. En cas de report, le poste informe les jeunes de la possibilité de participer à une JDC à leur retour en France et leur délivre une attestation provisoire de report permettant de justifier de leur régularité au regard du service national français, ne compromettant donc en aucun cas les droits des jeunes concernés.