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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
écoles enseignement maternel et primaireécoles régionales du premier degréexonérationfrais de pension
À Ministère de l'éducation nationale
M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les conséquences de la rénovation du dispositif des bourses nationales, notamment pour les familles qui sont dans l'obligation de scolariser leur enfant dans une école régionale du premier degré (ERPD) en internat. Ces écoles accueillent les enfants dont les parents exercent une profession non sédentaire. Une exonération des frais de pension pouvait être accordée par l'État, en fonction des ressources financières du foyer. Intégrées dans le dispositif de bourses nationales depuis 1993 (décret n° 93-723 du 29 mars 1993), les ERPD semblent avoir été exclues du nouveau dispositif, rénové par le décret n° 2016-328 du 16 mars 2016. Aussi, il lui demande si les ERPD peuvent être à nouveau incluses dans le système des bourses nationales afin que soit accordée une exonération totale des frais de pension aux familles connaissant cette situation au regard de leurs ressources.
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