🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Cazeneuve

















🤔prêts
11 avr. 2017
Frédéric Cuvillier
assurancesdiscriminations fondées sur l'état de santédroit à l'oublistatistiques
M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le droit à l'oubli. Cette réforme essentielle de justice sociale permet, pour les personnes guéries d'un cancer, de ne plus se voir pénalisées à l'avenir, notamment dans leurs demandes de crédits bancaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de personnes qui ont vu leur situation personnelle et familiale améliorée par cette excellente mesure.
👍Soutiens cette question
🔔Notification quand un ministre répond !
x
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀