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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
évasion fiscale banques et établissements financiersparadis fiscauxstatistiques
À Ministère de l'économie
M. Frédéric Cuvillier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre l'implantation des banques dans les paradis fiscaux, ainsi que sur la transparence de leurs activités dans les pays où elles sont implantées. Pour la première fois, les ONG internationales ont pu consulter les données détaillées des activités bancaires par pays. Les entreprises de plus de 250 salariés sont à présent dans l'obligation de communiquer à l'administration fiscale le détail de leurs activités. Il lui demande le nombre de condamnations où d'interventions des services fiscaux engendrées par ces mesures.
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