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🧭Gouvernement Cazeneuve

















🤔ressources
11 avr. 2017
Frédéric Cuvillier
communesbilanpéréquation intercommunalestatistiques
M. Frédéric Cuvillier interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le renforcement de la péréquation pour soutenir les communes les plus défavorisées, rurales comme urbaines. Grâce à cette réforme de justice entre les territoires, l'enveloppe a en effet augmenté de près de 60 % en cinq ans. Il lui demande de lui préciser le montant total des transferts effectués entre villes riches et villes pauvres au titre de la péréquation.
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