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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Logement social logementbilancommunesquotasstatistiques
À Ministère de la cohésion des territoires
M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le renforcement de la loi SRU. L'augmentation de 20 % à 25 % de la part de logements sociaux obligatoire en zone dense et la multiplication par cinq des pénalités pour non-respect de la loi SRU ont été des mesures d'égalité pour les territoires et ont contribué à la réduction de la crise du logement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la répartition des villes qui refusent de se conformer à la loi, ainsi que le montant des pénalités d'ores et déjà payées.
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