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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé

Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Sécurité ordre publicindemnitésopération Sentinelleperspectives
À Ministère des armées
Mme Karine Berger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des primes des militaires en opération Sentinelle. Nous avons proposé et voté en loi de finances pour 2017 une exonération spéciale pour les primes des militaires en opération Sentinelle et assimilées depuis 2015 après les attentats. Cette exonération commandée par une actualité hors norme, la lutte contre le terrorisme et la présence de nos soldats sur l'ensemble du territoire, permet de sortir de l'assiette de l'impôt sur le revenu certaines primes, comme le sont celles des militaires en OPEX (article 6 de la loi de finances pour 2017, introduisant les 23° bis et 23° ter à l'article 81 du CGI). Il convient, vu son caractère exceptionnel, de s'assurer que les moyens adéquats sont mis en œuvre pour efficacement mettre en capacité nos militaires et leurs familles de faire valoir cette exonération adoptée par la représentation nationale. Ainsi, elle lui demande le nombre de personnels militaires et leur famille sont concernés en France ainsi plus spécifiquement que dans les Hautes-Alpes, et quelle évaluation peut être faite du gain fiscal moyen lié à cette défiscalisation des primes des personnels en opération Sentinelle et les moyens prévus et mis en œuvre par l'administration fiscale, le cas échéant de concert avec les services du ministère de la défense, afin que les personnes intéressées (militaires et membres de leurs foyers) soient correctement informées, quel que soit l'endroit où ils accomplissent actuellement leurs mission.
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