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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice

Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Réglementation travaildétachementperspectivesréglementation
À Ministère du travail
M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la fraude au travail détaché. En effet, les contrôles ont été multipliés par trois, les sanctions ont été alourdies, les donneurs d'ordre ont été rendus solidairement responsables de leurs sous-traitants, une amende maximale de 500 000 euros a été instituée, ainsi qu'une carte professionnelle dans le BTP. Il lui demande de lui préciser le nombre de condamnations et d'amendes consécutives à la mise en place de ces mesures essentielles et nécessaires.
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