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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Réglementation cours d'eau, étangs et lacsliberté de circulationmarchepiedmise en oeuvre
À
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Cazeneuve • 18 avr. 2017
Mme Cécile Duflot interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage de la servitude de marchepied sur les rives des lacs et rivières domaniaux. La loi du 30 décembre 2006 étend à tous les piétons l'usage de la servitude de marchepied sur les rives des lacs et rivières domaniaux. Dans l'esprit du législateur il s'agissait de répondre à une demande sociale : "permettre à tous les promeneurs d'exercer leur loisir le long des cours d'eau, ou autrement dit, de renforcer l'accès du plus grand nombre aux espaces naturels, dans le respect du droit de propriété et bien entendu dans le respect de l'environnement". L'application effective de cette disposition a cependant pris beaucoup de retard, ce que déplorent les marcheurs et leurs associations. Au cours de l'été 2015, la loi a évolué grâce à un amendement porté par Germinal Peiro et Michel Menard et adopté dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Cette disposition n'a cependant pas été mise en application, et les associations de marcheurs dénoncent même une obstruction, sur le terrain, à sa mise en œuvre. Elle lui demande s'il compte intervenir pour que cette disposition de la loi soit enfin appliquée.
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