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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Intérieur ministères et secrétariats d'Étatperspectivesplan préfectures nouvelle générationpréfectures
À
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Cazeneuve • 2 mai 2017
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de la réforme des délivrances des titres d'identité dans le cadre du plan « Préfectures nouvelles générations », s'agissant notamment des difficultés entraînées par le déploiement des CNI biométriques pour les communes concernées. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, effectif depuis le 28 février 2017 en Essonne, a suscité un accroissement substantiel du nombre de demandes au sein des 27 mairies, sur les 196 que comptent ce département, désormais habilitées à délivrer les titres d'identités. En conséquence, les élus locaux impactés manifestent leurs vives préoccupations face aux conséquences difficilement supportables à terme de ce transfert de compétence, décidé sans concertation préalable ni compensation financière, alors qu'il engendre un surcoût substantiel lié à l'augmentation des charges de personnel. Considérant en outre l'allongement unanimement constaté des délais d'instructions des dossiers et le vif mécontentement exprimé par les usagers, qui seront accentuées par le transfert annoncé de la gestion des cartes grises et des permis de conduire d'ici au terme de l'année 2017, il lui demande de bien vouloir indiquer les axes d'amélioration de cette réforme ainsi que les mesures d'accompagnement, notamment en matière financière, susceptibles d'être introduits.
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