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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur

Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Viticulture agroalimentairegel des vignesperspectives
À Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures à prendre après le gel des vignes. Le vignoble de Loir-et-Cher vient d'être à nouveau frappé les 20 et 27 avril 2017 par le gel qui touche les appellations Touraine, Valençay, Cheverny, Cour-Cheverny et coteaux du vendômois. Les estimations de dégâts sont encore provisoires mais elles s'élèvent déjà à un niveau jamais atteint depuis 1991. Il lui demande que soient prises dans les délais les plus brefs les mesures permettant, d'une part, de faire face à l'urgence et, d'autre part, de lutter contre le renouvellement de telles situations catastrophiques. Les viticulteurs gravement touchés par ce gel ont besoin, de toute urgence, que soient prises les décisions nécessaires pour conserver leurs marchés et couvrir la perte de recettes. Quand le Gouvernement prendra-t-il les décisions nécessaires pour : la reconnaissance des communes sinistrées, les reports d'annuités, le dégrèvement de la taxe foncière non bâtie, la validation du dispositif d'achats de vendanges pour la campagne à venir ? Pour mieux faire face à ces aléas climatiques dont le renouvellement détruit de trop nombreuses exploitations viticoles, un certain nombre de mesures d'anticipation et de protection sont indispensables : généraliser le volume complémentaire individuel (VCI) avec la règle du stockage glissant ; instaurer sur le plan fiscal une réserve de précaution, que le Gouvernement avait refusé dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 ; instaurer une défiscalisation des stocks ; permettre des provisions fiscales sous forme de DPA exceptionnelle ; encourager fiscalement la création de réseaux collectifs de lutte antigel, afin, par exemple, de rationaliser l'implantation parcellaire et l'installation de tours antigel qui procurent une couverture efficace contre le gel et dont le coût est élevé : 45 000 euros l'unité ; rendre plus accessible l'assurance multirisques climatiques (MRC), qui bénéficie d'un financement européen, en baissant la franchise actuelle qui est de 25 % et en redéfinissant la production moyenne de référence.
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