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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Coopération policecoopération frontalièreperspectives
À
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Cazeneuve • 16 mai 2017
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de coopération frontalière entre les autorités française et belge en matière de police et de justice. Le vendredi 28 avril 2017 un fonctionnaire de police a été victime d'une tentative d'homicide volontaire commise par un individu poursuivi pour conduite en état d'ivresse, refus d'obtempérer et délit de fuite. Après une course poursuite au cours de laquelle le présumé auteur heurte violemment et volontairement deux véhicules de police, celui-ci a, finalement, été interpellé par la police belge à Menin, en présence de la police française. À la fin de sa garde à vue, l'intéressé a été remis en liberté par les autorités belges malgré les circonstances. Alors que les accords de Tournai II doivent permettre le détachement de policiers et le déploiement de patrouilles mixtes (belges et françaises), qui pourront exercer leurs compétences sur le territoire de l'autre partie, le parquet de Lille indique dans la presse n'avoir pas pu formaliser utilement un mandat d'arrêt européen dans le délai imparti, celui-ci nécessitant par ailleurs une traduction en flamand pour être recevable par le Parquet flamand. L'extradition d'un suspect ne pouvant se faire qu'après émission de ce mandat, dans ce cas précis, celui-ci a pu prendre la fuite après sa libération en Belgique, malgré les charges pesant contre lui. Il lui demande quelles sont les causes de ce dysfonctionnement du dispositif de coopération frontalière entre les autorités françaises et belges et les mesures susceptibles d'être prises pour y remédier.
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