M. Edouard Philippe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réintroduction des farines animales en France. En effet, le retour des « farines animales » de non ruminants dans l'alimentation des poissons d'élevage, pourtant interdite depuis 2001, alors que l'Europe était en pleine crise de la vache folle, a été annoncé par le comité permanent de la chaîne alimentaire de la Commission à compter du 1er juin 2013. La FNSEA s'est déclarée hostile à la réintroduction de cette pratique. La Commission européenne ne s'arrête pas là, puisqu'en 2014, le recours aux PAT (protéines animales transformées) devrait être étendu aux volailles et aux porcs. Les volailles ne pourront pas être nourries avec de la farine de volailles, mais en l'occurrence de porc, et inversement. Les farines animales resteront en revanche interdites dans l'alimentation des ruminants (bovins, ovins et caprins). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, afin de s'opposer au retour de l'utilisation des farines animales et ainsi rassurer nos concitoyens.

Le règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 concerne l'autorisation d'utiliser des protéines animales transformées (PAT) de porcs ou de volailles à destination uniquement de l'alimentation des animaux aquatiques. Les PAT dont il est question, sont des protéines provenant de carcasses de non-ruminants (porcs ou volailles) issues d'animaux ayant fait l'objet, a minima, d'une inspection ante mortem favorable à l'abattoir. Par ailleurs, ces mêmes protéines animales transformées ont subi une méthode de transformation normalisée d'hygiénisation, combinant des paramètres de température, pression, durée, et granulométrie, garantissant l'absence d'agents pathogènes. La France est aujourd'hui un producteur de poissons d'eau douce et marins qui sont destinés à la fois à la consommation mais également au repeuplement des rivières et à la pêche de loisir. Toutefois, la production nationale ne représente que 6 % de la consommation apparente de produits aquatiques d'élevage en France. La France a voté contre ce projet de texte pour des raisons de difficulté d'acceptabilité sociétale et non pour des raisons techniques ou sanitaires. Ce texte étant applicable dans tous les États membres de l'Union européenne, la France ne peut pas prendre de mesures qui seraient contraires aux dispositions européennes. Pour autant, les professionnels ne sont pas contraints à l'utilisation de ces protéines animales. Les filières françaises se sont d'ores et déjà organisées pour ne pas utiliser ces protéines d'origine terrestre, notamment dans le cadre de la charte « aquaculture de nos régions » qui représente 75 % de la production aquacole française. Les travaux futurs concernent la possibilité de nourrir des volailles avec des PAT de porcs et de nourrir des porcs avec des PAT de volailles. Les travaux européens débuteront lorsque les méthodes analytiques permettant de s'assurer de l'absence de PAT interdites dans l'alimentation des animaux seront validées. Les autorités françaises continueront à s'opposer à la réintroduction de ces protéines animales transformées dans les autres filières.