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🤔bénéficiaires
17 sept. 2013
Lionel Tardy
handicapésguide-barèmeperspectives
M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, permettant de calculer le taux global d'incapacité. La dernière révision de ce guide-barème date du 6 novembre 2007 par le décret n° 2007-1574 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles. Il souhaite savoir si elle envisage une révision de ce guide-barème.
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