M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur les conditions de fermetures de la 15e base de soutien du matériel. Il a été signé une déclaration en janvier 2007 qui formalisait un partenariat destiné à compenser localement les effets de la réorganisation du ministère en préservant l'emploi et les équilibres économiques et sociaux dans le bassin d'emploi de Garchizy-Fourchambault. Ce partenariat consistait à une implantation progressive sur le site du détachement de la 15ème base de soutien du matériel à Fourchambault d'une unité de Renault trucks défense consacrée à la maintenance en condition des véhicules de l'avant blindé (VAB). Or la décision n° 017789 du 17 décembre 2008 du ministre, qui précise la fin des activités techniques pour le site, entre en contradiction avec les engagements de l'État de 2007. La fermeture est programmée pour le 1er juillet 2014 ; un organisme liquidateur sera alors mandaté pour conclure la fermeture du détachement militaire. Il lui demande s'il compte respecter la parole de l'État ou du moins l'esprit de la déclaration de 2007 en ce qui concerne le traitement social des derniers personnels de cette base.

La déclaration du 12 janvier 2007 relative à l'implantation d'un établissement de Renault Trucks Défense (RTD) à Fourchambault, sur le site du détachement de la 15ème base de soutien du matériel (BSMAT), a permis d'instaurer un partenariat à la fois économique et social entre cette entreprise et la base militaire. En matière économique, ce partenariat s'est traduit dans un premier temps, en 2012, par une convention d'occupation temporaire du site de Fourchambault, ainsi que par une convention de fonctionnement avec des réajustements successifs établis par avenants afin de prendre en compte l'évolution progressive des activités de RTD. En application de ces dispositions, cette collaboration a été prorogée par un renouvellement du marché initial concernant la maintenance du véhicule de l'avant-blindé (VAB) pour la période 2012 à 2017, avec une extension du domaine d'action de RTD, notamment en matière de gestion des pièces de rechange des véhicules. Dans un deuxième temps, l'État, soutenu par les collectivités locales partenaires, a renforcé le partenariat BSMAT/RTD par le déploiement, depuis 2012, d'un plan local de redynamisation (PLR) de la défense au profit du bassin d'emploi de Garchizy-Fourchambault. Ce dispositif a notamment permis de favoriser l'accueil sur ce site de nouvelles chaînes de montage pour la production de caisses blindées équipant les véhicules destinés à l'export. Enfin, en 2014, le site de la BSMAT a été cédé à la communauté d'agglomération de Nevers, qui en a immédiatement rétrocédé la partie industrielle à RTD, permettant ainsi à cet établissement de réaliser 8,9 millions d'euros d'investissement sur le site, accompagnés notamment, à hauteur de 300 000 euros, par le fonds pour les restructurations de la défense (FRED) mais également par les collectivités locales (région, département et agglomération). Le partenariat social a pour sa part reposé sur une montée en puissance de l'activité et des effectifs de RTD parallèlement à une décroissance progressive des effectifs de la BSMAT. Lors de la signature de la déclaration de janvier 2007, le personnel présent sur le site de Fourchambault était composé de 136 agents civils de la défense et de 17 employés de RTD. S'agissant du devenir des agents civils de la BSMAT, la décision du 17 décembre 2008 du ministre de la défense par laquelle a été annoncée la dissolution, en 2014, du détachement de Fourchambault s'est accompagnée de la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement des restructurations. Renforcé par la mobilisation des acteurs institutionnels locaux (préfecture et collectivités) autour de l'identification de solutions de reclassement au profit des agents, notamment au sein de RTD, le dispositif appliqué s'est également traduit par la mise en place, en 2010, d'un comité de suivi individuel des reclassements. En 2015, la totalité des agents du ministère de la défense avait ainsi été reclassée. En parallèle, l'activité de RTD sur le site n'a cessé d'augmenter, pour moitié au profit du maintien en condition opérationnelle des véhicules de l'armée française et pour moitié au profit de la production de cabines blindées destinées à l'exportation. En 2016, ce site a ainsi accueilli jusqu'à 300 emplois.