Question au gouvernement sur RSA - DemoKratia

🧭Gouvernement Philippe

Édouard Philippe, Premier ministre

Christophe Castaner, Secrétariat d’État, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Marlène Schiappa, Secrétariat d’État, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes

Sophie Cluzel, Secrétariat d’État, chargé des personnes handicapées

Mounir Mahjoubi, Secrétariat d’État, chargé du numérique

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire

Élisabeth Borne, Ministère chargé des transports auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

François Bayrou, Ministère de la justice

Sylvie Goulard, Ministère des armées

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Marielle de Sarnez, Ministère chargé des affaires européennes auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Richard Ferrand, Ministère de la cohésion des territoires

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

Françoise Nyssen, Ministère de la culture

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie

Muriel Pénicaud, Ministère du travail

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale

Jacques Mézard, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Gérald Darmanin, Ministère de l’action et des comptes publics

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Annick Girardin, Ministère des outre-mer

Laura Flessel, Ministère des sports

RSA politique socialebilandécret n° 2013-141 du 16 février 2013mise en oeuvre

🤔Question

Sophie Cluzel, Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Philippe

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2013-141 du 15 février 2013 (JORF n° 0040 du 16 février 2013) portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

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