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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔RSA
8 oct. 2013
Pierre Morel-À-L'Huissier
politique socialebilandécret n° 2013-141 du 16 février 2013mise en oeuvre
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2013-141 du 15 février 2013 (JORF n° 0040 du 16 février 2013) portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.
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