M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes de l'Union nationale des diffuseurs de presse, seule organisation représentative des marchands de journaux au plan national. La filière presse traverse depuis quelques années une double crise structurelle et conjoncturelle. Alors que s'ouvre prochainement le débat sur les conditions de rémunération, des acteurs importants de la filière demandent que les ressources dégagées par les économies soient rétrocédées à la grande pistribution, espérant ainsi compenser les fermetures dans le réseau traditionnel par des ouvertures de nouveaux rayons presse dans de grandes enseignes, sans souci de l'impact négatif de ces ouvertures sur le réseau indépendant déjà fragile. L'Union nationale des diffuseurs de presse a fermement dénoncé ces propositions. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement face au risque sérieux de voir disparaitre massivement ce réseau de commerces de proximité. La disparition des points de vente presse indépendants est en effet dramatique à plusieurs titres : outre la diffusion de la presse et donc des idées, ils participent à la qualité de vie de nos concitoyens et assure le lien social indispensable dans les quartiers et communes.

Le ministère de la culture et de la communication est très sensible aux difficultés économiques et sociales rencontrées par les diffuseurs de presse, une profession indispensable à la liberté d'expression, à la circulation des idées et à la vitalité du débat démocratique du pays. L'État soutient les près de 26 000 diffuseurs qui oeuvrent quotidiennement sur notre territoire national, et a conscience des défis majeurs qui se présentent à eux à l'heure où évoluent les habitudes de consommation et se développe l'offre numérique de l'information. Le secteur dans son ensemble doit faire face à une tendance baissière considérable qui fragilise les acteurs de la chaîne de distribution : -11 % par an pour la vente au numéro des quotidiens, -7,5 % par an pour les magazines sur la période 2012-2018 selon les prévisions du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP). Les diffuseurs de presse sont particulièrement fragilisés par cette évolution des modes de consommation de l'information. Cela aboutit à une baisse régulière du nombre de points de vente depuis 2009, de 2 à 3 % par an. Afin de soutenir les diffuseurs dans leur activité, le CSMP, instance professionnelle qui assure le bon fonctionnement du système coopératif de distribution de la presse et de son réseau, a défini, par la décision du 1er juillet 2014, une nouvelle grille de rémunération simplifiée fondée sur une revalorisation de la commission moyenne perçue par le diffuseur de presse sur ses ventes. Deux augmentations de la rémunération moyenne de 0,5 % chacune seront prises en charge par les éditeurs respectivement en 2015 puis en 2016. Une dernière étape de 0,7 % en 2017 devra être financée par les économies réalisées par la filière. De plus, afin d'étendre ce soutien, le nouvel article 1464 L du code général des impôts créé par l'article 25 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a pour objet d'offrir la possibilité aux collectivités territoriales d'exonérer totalement les diffuseurs de presse de contribution économique territoriale (de cotisation foncière des entreprises et de leur part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cette nouvelle possibilité constitue pour les collectivités territoriales un outil potentiellement utile pour favoriser la création et le maintien des diffuseurs spécialistes dans leurs territoires. Dans cette perspective d'échange avec les acteurs territoriaux, un dialogue est mené avec les communes, notamment la Mairie de Paris, qui recense sur son territoire près de la moitié des kiosques à journaux en activité en France. Le ministère de la culture et de la communication est associé aux réflexions en cours concernant le futur des points de vente de la presse dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion des kiosques dans la capitale. Par ailleurs, afin de pallier les difficultés rencontrées par le système de distribution de la presse, la loi n° 2015-433 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse a été adoptée le 17 avril 2015. Un volet est consacré à l'amélioration de la régulation de la distribution. Une des évolutions majeures de ce nouveau cadre législatif consiste en un renforcement des pouvoirs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP). L'objectif est d'accélérer la mise en oeuvre des réformes les plus complexes, tout en maintenant le rôle représentatif et décisionnel du CSMP. L'ARDP a ainsi la possibilité de demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour du CSMP, d'imposer un calendrier, ou de réformer les décisions du CSMP. Enfin, des actions sont prises au sein du ministère afin de s'assurer que la qualité de service offerte par les messageries de presse aux points de vente permet aux diffuseurs d'exercer leur activité dans des conditions favorables. Le Gouvernement conditionne notamment son soutien à la restructuration de la messagerie Presstalis à une telle amélioration du service rendu. Le souhait du Gouvernement est aujourd'hui de mettre en place des outils complémentaires de soutien aux marchands de presse spécialisés, y compris les diffuseurs de presse indépendants, qui constituent le coeur du réseau de vente de la presse au numéro, comme à l'ensemble des commerces culturels aujourd'hui fragilisé. Des réflexions sont menées en ce sens au sein du ministère.