M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre le tabagisme. À la demande du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a évalué les politiques de lutte contre le tabagisme. Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France avec 73 000 morts par an. Le travail de la Cour, sur cet enjeu majeur de santé public, montre l'absence d'une véritable politique de lutte contre le tabagisme. Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a présenté les principaux enseignements qui peuvent être tirés de ce rapport au cours de son audition devant le comité d'évaluation et de contrôle. Selon lui, les principaux enseignements principaux sont les suivants : les risques liés au tabagisme sont gravement sous-estimés par la population, alors que le tabagisme connaît une inquiétante progression en particulier chez les femmes, les jeunes et les personnes en situation de précarité ; malgré les enjeux, la volonté de l'État a fléchi et une véritable politique de lutte contre le tabagisme n'a pas été structurée ; l'action de l'État devrait être redéployée en faveur de la prévention, de l'aide à l'arrêt du tabac et du renforcement des contrôles sur les interdictions de vente aux mineurs ou de fumer dans les lieux publics notamment. Il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de lutter efficacement contre le tabagisme.

Le tabac est la première cause de cancer et de mortalité évitable en France avec 78 000 morts par an, soit 214 décès par jour. Ces décès représentent 22 % de la mortalité masculine et 5 % de la mortalité féminine. En France, alors qu'auparavant elle diminuait, la part des fumeurs a augmenté entre 2005 et 2010 et reste à un niveau très élevé en 2014. Ainsi, chez les personnes de 15 à 75 ans, la proportion de fumeurs quotidiens est passée de 27 % à 29,1 % entre 2005 et 2010, puis à 28,2 % en 2014. Chez les adolescents de 17 ans, on a constaté une augmentation de dix points entre 2008 et 2011, ce qui porte la prévalence de consommateurs à 31,5%. Ces constats alarmants ont conduit à l'élaboration d'un programme national de réduction du tabagisme qui a été annoncé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en septembre 2014. Les objectifs sont de réduire le nombre de fumeurs quotidiens d'au moins 10 % entre 2014 et 2019, d'atteindre une prévalence du tabagisme quotidien inférieure à 20 % en 2014, et à terme de parvenir à ce que 95 % des enfants nés en 2014 soient non fumeurs lorsqu'ils auront 18 ans. Ce programme national de réduction du tabagisme comprend des mesures choc articulées autour de trois axes d'intervention prioritaires : protéger les jeunes, aider les fumeurs à arrêter et agir sur l'économie du tabac. Dans ce cadre, plusieurs mesures sont prévues comme la mise en place des paquets neutres, l'interdiction de fumer dans un véhicule en présence d'un enfant, la transparence du lobbying de l'industrie du tabac ou encore une plus grande implication des médecins traitants dans la lutte contre le tabagisme et une amélioration du remboursement du sevrage tabagique, ainsi que la diffusion de campagnes de prévention choc. Beaucoup de ces mesures ont été intégrées dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, en cours de discussion au Parlement. La volonté du Gouvernement est ainsi clairement affirmée afin de lutter efficacement contre le tabagisme en France.