M. Bruno Le Maire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessaire valorisation de l'apprentissage. En effet, l'apprentissage représente un véritable contrat « gagnant-gagnant » entre l'apprenti et son entreprise d'accueil. Pour le premier, c'est la garantie d'une meilleure insertion professionnelle et pour la seconde, la possibilité de former et de pré-recruter un futur salarié qui correspond aux attentes du marché du travail. Or le nombre d'entrées en apprentissage a diminué de 8 % en 2013 : 273 100 contre 297 300 l'année précédente, ce qui fait passer le nombre total d'apprentis de 435 000 à 415 000. Un rapport de l'IGEN-IGAENR, l'IGAS et l'IGA publié le 11 mars 2014 recense les obstacles dits « non financiers » au développement de l'apprentissage. Il pointe notamment le déficit d'image dont souffre cette voie auprès des élèves, de leurs parents mais également des enseignants eux-mêmes. Il en résulte que l'apprentissage reste encore pour la majorité des élèves une orientation dite « par défaut ». Ainsi, afin d'améliorer l'image de ce dispositif de formation, le rapport préconise une information obligatoire de tous élèves dès le collège ainsi que le développement de dispositifs de « pré-apprentissage ». Il lui demande donc s'il compte appliquer les mesures proposées par ce rapport et plus généralement, ce qu'il entend mettre en œuvre afin d'améliorer l'image de l'apprentissage en France et atteindre ainsi l'objectif fixé par le Gouvernement des 500 000 jeunes en apprentissage d'ici à 2017.

Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt du rapport conjoint, de février 2014, des inspections générales de l'administration, des affaires sociales, de l'éducation nationale, et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur les freins non financiers au développement de l'apprentissage. Les propositions et recommandations de ce rapport ont servi de base de réflexion aux discussions de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 et aux assises du 19 septembre 2014 sur l'apprentissage auxquelles les partenaires sociaux ont été associés. Lors de ces assises, le Président de la République a annoncé son ambition de voir l'apprentissage se développer, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Le Gouvernement s'est donc engagé dans une politique active volontariste visant à favoriser le développement de l'apprentissage. Sur le plan quantitatif, tout jeune en centre de formation d'apprentis (CFA) doit pouvoir être accueilli en entreprise. Cet objectif mobilisateur nécessite un engagement collectif de l'Etat, des régions, des partenaires sociaux et surtout des entreprises dans un contexte où davantage de taxe d'apprentissage est orientée vers l'apprentissage. Une première action a rapidement été envisagée pour valoriser l'image de l'apprentissage, sous la forme d'une campagne publicitaire largement diffusée à la télévision, à la radio et dans la presse écrite. De nouvelles mesures pour le développement de l'apprentissage ont ensuite été annoncées le 12 mai 2015 par le Gouvernement, à l'issue d'une rencontre qui réunissait, en présence du Premier ministre, les ministres chargés du travail, de la fonction publique et de l'éducation nationale, des partenaires sociaux et des présidents de conseils régionaux. Ce plan de mobilisation mis en œuvre à compter de la rentrée 2015 a pour objectif d'enrayer la diminution des entrées en apprentissage. Ainsi, dans la fonction publique de l'Etat, 10 000 places devraient être ouvertes à l'apprentissage d'ici 2017. A cette fin, 20 millions d'euros ont été débloqués dans le budget 2015 et les contrats d'apprentissage ne seront plus décomptés dans le plafond d'emploi budgétaire des administrations. Dans l'immédiat, le recrutement à la rentrée 2015 d'au moins 4 000 apprentis dans la fonction publique de l'Etat est engagé et ce chiffre est d'ores et déjà en voie d'être atteint. Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant de l'éducation nationale, le nombre de jeunes inscrits en apprentissage dans les lycées publics était d'environ 40 000 en 2014. S'agissant du pré-apprentissage, le Gouvernement n'est pas favorable à son développement au-delà de ce qui existe déjà. Une orientation trop précoce peut conduire à du décrochage scolaire, à un âge -l'adolescence-où le projet d'un jeune peut encore évoluer. A cette fin, des instructions ont été données aux recteurs d'académie dès le mois de septembre 2014, les invitant à considérer comme une priorité la construction d'une stratégie de développement des formations par apprentissage dans les établissements publics locaux d'enseignement. Les établissements ont été incités à porter des projets d'ouverture de formation par apprentissage, en s'appuyant sur la concertation avec les partenaires sociaux et les milieux économiques afin d'identifier leurs besoins en qualification, leurs perspectives de recrutement et leurs demandes de formation. La priorité a été donnée aux projets de développement visant les premiers niveaux de qualification (V et IV) ainsi que les métiers en tension. Il a également été demandé de développer les parcours de formation combinant statut scolaire et apprentissage dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les CFA, notamment dans le cadre des campus des métiers et des qualifications créées par le Gouvernement. Pour faciliter et accompagner le développement de l'apprentissage à l'éducation nationale, différentes actions de sensibilisation et de mobilisation ont été organisées au profit de autorités académiques et des personnels d'encadrement. Un premier séminaire s'est tenu le 18 novembre 2014. Destiné aux recteurs et aux cadres académiques, il avait pour objectif de mobiliser les acteurs de l'apprentissage, de mutualiser les pratiques permettant de lever les freins au développement de celui-ci et de valoriser les expériences organisationnelles et pédagogiques de mixité des parcours et des publics. Un second séminaire s'est déroulé le 8 avril 2015. Il a permis de décliner les axes stratégiques de manière plus opérationnelle auprès des cadres académiques (conseillers des recteurs, chefs d'établissements et inspecteurs). Ces actions nationales ont été relayées du niveau académique à celui de l'établissement d'enseignement. Nombre d'académies ont à leur tour mobilisé leurs équipes en organisant des réunions de travail et des séminaires de formation des inspecteurs, des chefs d'établissements et des enseignants. En complément de ces actions, un parcours de formation en ligne, d'une durée de 9 heures, a été réalisé à destination des professeurs principaux de troisième et des conseillers d'orientation-psychologues afin de mieux leur faire connaître l'apprentissage. En outre, un module « pédagogie de l'apprentissage » va être introduit dans la formation initiale et continue des enseignants, de même qu'un module « ingénierie et évaluation de l'apprentissage » pour les personnels d'encadrement. Enfin, un guide « enseigner en apprentissage » a été conçu par le Centre national de ressources pour l'alternance en apprentissage et est disponible depuis novembre 2014. Par ailleurs, depuis la rentrée scolaire 2015, les élèves de collège et de lycée, peuvent, dès la classe de sixième, dans le cadre de leurs parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel (dénommé parcours Avenir), découvrir un panel de métiers et les différentes voies de formation permettant d'y accéder, y compris l'apprentissage, dont il est prévu d'accentuer la visibilité. Enfin, s'agissant de l'orientation et de l'affectation des jeunes, jusqu'à l'année dernière la procédure Affelnet (outil d'affectation informatisé des élèves après la troisième) n'intégrait pas l'apprentissage comme un choix d'orientation possible pour les jeunes et leurs familles. L'application a connu des évolutions récentes qui permet aux élèves qui souhaitent s'orienter vers l'apprentissage d'en émettre le vœu. Un bilan sera tiré des expérimentations engagées dans huit académies pour déterminer les améliorations à apporter à l'outil Affelnet afin de l'adapter aux spécificités d'une offre en apprentissage, en vue de la généralisation de cette pratique lors de la prochaine campagne d'affectation. De même, au niveau post-bac, l'application Admission post-bac (APB) généralise l'intégration des formations par apprentissage dans sa base de données.