M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les inquiétudes exprimées par les entreprises de travaux publics. Représentant 7 773 entreprises employant 256 953 salariés pour un chiffre d'affaires de 40,7 milliards d'euros en 2013, le secteur des travaux publics connaît actuellement de graves difficultés dues à une baisse importante de la commande publique. La fédération nationale des travaux publics prévoit d'ailleurs une chute de 21 % des dépenses d'investissement en 2017 par rapport à 2014. Elle envisage également une baisse du chiffre d'affaires de près de 3,8 milliards d'euros et la destruction de plus de 37 000 emplois. Cette situation résulte principalement de la baisse programmée de la dotation des collectivités territoriales par l'État à hauteur de 10 milliards d'euros sur trois ans. D'un montant d'environ 50 milliards d'euros en 2013, cette dotation était en baisse de 1,5 milliard d'euros (- 3,6 %) en 2014. Elle doit à nouveau être diminuée de 3 milliards d'euros en 2015 et des rumeurs récentes ont fait état d'une possible baisse considérable de la dotation globale de fonctionnement en 2016 et 2017. Or, les collectivités territoriales sont les principaux clients des entreprises de travaux publics en France, représentant 44 % de leurs activités. Suite à ces annonces et à ces rumeurs, certaines collectivités publiques ont déjà notablement diminué la part des investissements liés aux travaux publics. Afin de rassurer les professionnels de ce secteur, il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour relancer les investissements dans les travaux publics.

Le Gouvernement est déterminé à maintenir son soutien à l'investissement public et privé. D'une part, il a été mis en place via la loi de finances pour 2016 un fonds d'1 Md€ d'aide à l'investissement des collectivités locales, alimenté par des ressources budgétaires. Ce fonds est constitué de deux enveloppes de 500 M€ consacrées respectivement aux grandes priorités d'investissement définies entre l'État et les communes et intercommunalités, et aux villes petites et moyennes et aux territoires ruraux. D'autre part, l'assiette du FCTVA a été élargie aux dépenses acquittées par les collectivités pour l'entretien des bâtiments publics et de la voirie. Sont également éligibles, depuis 2015, les dépenses réalisées au titre des investissements relevant du Plan Très Haut débit. Enfin, le Gouvernement mettra en œuvre une nouvelle vague de suppressions et d'allègement de normes, y compris sur les aspects comptables, qui permettra aux collectivités d'alléger leurs charges et de dégager davantage de capacité d'autofinancement au profit de leurs investissements dans les infrastructures et les travaux publics notamment.