M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent actuellement les professeurs stagiaires. En effet les parcours des lauréats du concours national rénové 2014, titulaires ou dispensés d'un master 2, et professeurs stagiaires de l'éducation nationale, ne sont plus reconnus. Ces professeurs stagiaires sont confrontés à de trop nombreuses obligations en plus des formations de préparation aux concours de recrutement dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) : assister à des cours et des travaux dirigés, rédiger un mémoire, repasser des partiels, etc. équivalant à une année de master 2. Or sous la pression, certains professeurs stagiaires démissionnent ou se déclarent en arrêt maladie. Un parcours adapté devait leur être proposé, mais celui-ci n'a pu être mis en place faute de moyens. Les professeurs stagiaires titulaires d'un M2 et lauréats du concours rénové 2014 demandent que leur parcours antérieur soit reconnu et souhaitent recevoir une formation plus adaptée. La réforme de la formation des enseignants doit être un point fort de la refondation de l'école. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles actions pourraient être envisagées par le Gouvernement afin de permettre une meilleure prise en compte des parcours des enseignants stagiaires.

La réforme du recrutement et de la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation stagiaires vise à faire acquérir par tout futur enseignant un haut niveau de qualification et un corpus de savoirs et de compétences indispensable à l'exercice du métier. L'objectif étant d'offrir aux futurs enseignants un parcours de formation initiale profondément remanié et comportant une dimension professionnalisante affirmée permettant une entrée progressive dans le métier d'enseignant. La formation organisée depuis septembre 2013 par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), déployées sur l'ensemble du territoire métropolitain, les Antilles, la Guyane, La Réunion et depuis la rentrée 2014, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie, prend appui sur le cadre national des formations dispensées au sein des nouveaux masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF) fixé par l'arrêté du 27 août 2013, et sur le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013. Les lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation bénéficient d'une formation qui alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation à l'ESPE. Cette formation est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires. Les parcours de formation adaptés sont mis en oeuvre selon le parcours antérieur des stagiaires dont la titularisation n'est pas conditionnée à la détention d'un master ou qui sont déjà titulaires d'un master. De même, parmi ces derniers, bénéficient également d'un parcours de formation adapté, ceux qui possèdent par ailleurs une expérience professionnelle significative d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation, résultant de l'exercice, dans la discipline de leur recrutement, des fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et d'éducation pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire. Pour cette première année de mise en oeuvre, les parcours antérieurs de tous les stagiaires ont été examinés par des commissions académiques réunies, sous la présidence du recteur et en présence du directeur de l'ESPE ou son représentant au début de l'année de stage. Sur la base des travaux de ces commissions, des parcours de formation adaptés ont été proposés à tous les stagiaires concernés quelle que soit leur situation en retenant une démarche d'individualisation qui a pu reposer sur des entretiens individuels. Les parcours proposés se sont adossés à la deuxième année des masters MEEF dans son intégralité, y compris en intégrant sa validation, ou à des diplômes d'universités empruntant des unités d'enseignement aux masters MEEF. Depuis la mise en place de la réforme, un dispositif est déployé pour accompagner de manière pragmatique la dynamique de construction des ESPE, mettre en oeuvre des recommandations et réaliser un suivi individualisé de chaque ESPE. La mise en oeuvre des parcours de formation adaptés constitue un point d'attention particulier pour les services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il constitue, par ailleurs, un axe du travail du comité de suivi de la réforme présidé par le recteur Daniel Filâtre.