M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du programme du Président de la République. Dans un document intitulé « le changement c'est maintenant, mes 60 engagements pour la France », François Hollande détaillait ses engagements de campagne. Il souhaite connaître les suites qui ont été données à l'engagement n° 11.

Au lendemain de son élection, et conformément à l'engagement no 11 du document intitulé "Le changement c'est maintenant, mes 60 engagements pour la France", le Président de la République a obtenu l'adoption d'un Pacte européen de croissance de 120 Md€, le plus important depuis la création de l'UE, prévoyant notamment la réorientation de 55 Md€ de fonds structurels et l'augmentation du capital de la Banque européenne d'investissement (BEI), permettant 60 Md€ de nouveaux prêts. S'agissant du Pacte européen de croissance, les résultats sont importants : les financements de la BEI sont passés de 45 Md€ en 2012 à 83,8 Md€ en 2016, à l'appui d'investissements de l'ordre de 280 Md€, au total, en 2016. Les PME ont bénéficié d'un financement record de plus de 33 Md€. Afin d'agir davantage en faveur de la relance et de l'investissement, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), "bras armé" du plan Juncker, a été créé et est opérationnel depuis début 2016. Le FEIS est doté de ressources financières de la BEI (5 Md€) ainsi que d'une garantie du budget de l'Union européenne (16 Md€). A la suite des bons résultats obtenus, la Commission européenne a proposé le 14 septembre 2016 une proposition de règlement prévoyant l'extension et le doublement du FEIS ainsi que des ajustements sur son fonctionnement. La France a soutenu sans réserve cette proposition et un accord au Conseil a été obtenu au Conseil (ECOFIN) du 6 décembre 2016. Cela devrait permettre le renforcement les investissements dans les domaines prioritaires comme le numérique, l'écomobilité, la transition énergétique, la recherche et le soutien aux PME innovantes. Enfin, la BCE a fait évoluer sa politique pour mener dans le cadre des outils à sa disposition, un programme d'achats d'obligations publiques, dit "quantitative easing – Qe". Elle avait d'ailleurs décidé d'intensifier son programme de rachat d'actifs, en le faisant passer de 60 à 80 Md€ par mois jusqu'en mars 2017. Cet achat produit des effets économiques similaires à ceux qui seraient générés par l'achat d'euro-obligations.