M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), à l'heure de la réforme territoriale. Ce texte prévoit à terme la disparition des départements dont dépendent les SDIS. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il entend prendre afin de rassurer ces professionnels exemplaires sur l'évolution de leur profession et de leurs missions.

Depuis 1996, l'organisation des services d'incendie et de secours est départementale. Un important travail a été réalisé par les établissements publics départementaux sur la rénovation des casernes, les équipements, le matériel ainsi que sur la restructuration des services et la modernisation de la couverture des risques. Dans le même temps, l'Etat s'est réorganisé, au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, avec pour mission de « garantir la cohérence nationale de la sécurité civile » conformément à la loi de modernisation de 2004. Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont placés sous la double tutelle de l'Etat (représenté localement par le maire et le préfet) pour l'action opérationnelle et la prévention, et du conseil général (majoritaire au sein du conseil d'administration des SDIS) pour leur administration. En vertu du principe de subsidiarité, le niveau local est l'échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en œuvre et adapter le secours à personne à la diversité de nos territoires, tandis que l'Etat est chargé d'agréger les forces locales pour faire pleinement émerger la solidarité nationale lorsqu'une catastrophe frappe nos concitoyens et nécessite la mise en œuvre de moyens qu'aucun département ne pourrait, à lui seul, déployer. Ce modèle a permis de développer le maillage territorial et de conserver un lien fort entre les sapeurs-pompiers volontaires et leur territoire. Le cadre administratif du département a confirmé sa pertinence pour apporter la réponse opérationnelle de qualité rendue possible par une gestion des ressources humaines de proximité, particulièrement pour les sapeurs-pompiers volontaires qui constituent un des piliers de notre dispositif de sécurité civile. Ce dispositif a été confirmé par l'engagement tripartite relatif à la consolidation et à la valorisation du modèle français de sécurité civile signé le 29 septembre 2015 par le ministre de l'intérieur, le président de l'Assemblée des départements de France et le président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités. Néanmoins, compte tenu de l'augmentation du volume des interventions, et au vu des enjeux croissants de sécurité civile, il est apparu nécessaire de répondre à la demande d'un rôle accru de l'Etat dans le système français de sécurité civile. C'est pourquoi, ainsi que l'a annoncé le Président de la République au Congrès annuel de la FNSPF à Tours le 24 septembre dernier, une dotation destinée à appuyer les équipements structurants des services d'incendie et de secours a été créée par l'article 17 de la loi no 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. En application de l'article L. 1424-36-2 créé au CGCT, cette dotation de soutien, d'un montant de 25 M€ en 2017, permettra d'accompagner les projets structurants, innovants, ou d'intérêt national portés par les SDIS.