M. Marcel Rogemont interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le taux de couverture hertzien analogique de la société nationale de programmes, Radio France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a récemment adopté une nouvelle méthode de calcul des populations desservies par les services de radio en FM. Cette méthode permet d'évaluer la situation des principaux groupes privés à l'égard du plafond de concentration fixé dans la loi. Ce plafond n'est certes pas applicable à Radio France, mais il serait utile de connaître la couverture effective des radios du service public. À l'occasion de son audition par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale en décembre dernier, le président de Radio France, Mathieu Gallet, a précisé avoir demandé le taux de couverture hertzien analogique au CSA qui se serait retourné vers le Ministère de la culture et de la communication. Il souhaite connaître l'état de la procédure de calcul du taux de couverture de Radio France et partant son taux réel de couverture du territoire national.

La ministre de la culture et de la communication rappelle que Radio France n'est pas soumise au respect du plafond de couverture de 150 millions d'habitants prévu à l'article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. L'article 2 du cahier des missions et des charges de Radio France ne fixe en outre à la société aucun objectif de couverture en mode hertzien analogique. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'est donc pas tenu de calculer le taux de couverture des populations par les sept réseaux de Radio France. Néanmoins, Radio France dispose d'évaluations internes des couvertures de chacun de ses réseaux. La société a ainsi estimé que la quasi-totalité du territoire est aujourd'hui couverte par les réseaux de France Inter, France Culture et France Musique (à environ 95 %), tandis que les couvertures de France Info et France Bleu restent à développer (environ 15 % de la population n'y auraient pas accès). Enfin, les réseaux de Mouv' et FIP sont essentiellement concentrés sur les grandes agglomérations et couvriraient respectivement 40 % et 30 % environ de la population.