M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les fermetures des trésoreries de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). En effet, il apparaît que sur l'ensemble du territoire national, 850 trésoreries sont susceptibles d'être fermées ou bien démantelées à court ou moyen terme. Il rappelle que la DGFIP accompagne les élus dans la gestion du budget, les problématiques d'emprunt et toutes les questions relatives à l'analyse financière des communes. Le comptable public assure également au quotidien le paiement des dépenses, l'encaissement des recettes et des divers produits locaux. Or dans le département des Alpes-Maritimes, la trésorerie de Puget-Théniers est visée par ce plan, alors que l'on assiste déjà à une désertification rurale dans les domaines de la santé et du droit. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet et lui demande de bien vouloir préserver les services publics de proximité pour nos concitoyens.

Le réseau territorial et les moyens alloués à la direction générale des finances publiques (DGFiP) évoluent en permanence. S'agissant des moyens aussi bien humains que financiers, la DGFiP, qui ne relève pas d'un ministère prioritaire, contribue de façon exemplaire à la réduction du train de vie de l'Etat et voit donc ses moyens diminués. Ce cadre contraint étant posé, l'amélioration du service à l'usager et de l'efficacité de l'action publique sur l'ensemble du territoire national, reste l'une de ses priorités. La DGFiP veille aussi toujours à adapter ses implantations à l'évolution des flux de populations et des attentes des usagers, ainsi qu'à l'évolution des structures territoriales résultant de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), du développement de l'intercommunalité et de l'évolution de la carte hospitalière. Ainsi, s'il apparaît que l'implantation d'une structure ne répond plus aux attentes des différents publics, le regroupement de celle-ci sur une unité voisine peut être mis à l'étude. La méthode appliquée par la DGFiP est fondée sur le dialogue et sur l'appréciation des besoins au plus proche du terrain. Les opérations de réorganisation font l'objet d'une concertation approfondie avec les préfets, les élus concernés, les personnels et les organisations syndicales. Cette démarche, qui peut aboutir à la fusion des structures les moins adaptées, est déconcentrée au plan départemental, sous le contrôle de la direction générale, qui veille à la cohérence des restructurations sur l'ensemble du territoire. Chaque opération de regroupement est ensuite proposée pour validation au ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics. S'agissant plus particulièrement de la trésorerie de Puget-Théniers, aucun projet de regroupement n'est actuellement envisagé pour ce poste.