Mme Gilda Hobert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du désengagement du Gouvernement auprès des conservatoires d'enseignement initial - dits conservatoires à rayonnement régional - après que l'État a décidé depuis deux ans une baisse substantielle de son aide financière. Parallèlement, certaines régions ont opté pour un mode de soutien autre, tel que l'appel à projet annuel, ce qui est le cas de la Région Rhône-Alpes. Elle souhaite rappeler que les conservatoires à rayonnement régional (CRR) sont le plus souvent gérés par un syndicat mixte et sont soutenus pour la plupart par les collectivités locales. Si les inscriptions basées sur le quotient familial favorisent l'élargissement à toutes les composantes sociales, celles-ci ne constituent pas un financement suffisant pour couvrir les charges résultant à la fois de la programmation artistique et de l'enseignement musical. Elle rappelle que le budget de ces établissements est, entre autres, composé de la masse salariale avec des enseignants, des administratifs, des chargés de communication, des régisseurs, du personnel de restauration, du personnel d'entretien, mais aussi de frais d'investissement par l'achat d'instruments de musique. Ces dépenses sont incontournables pour le bon fonctionnement de ces structures. Elle souligne également l'intérêt de conserver les projets nationaux, voire internationaux qui sont initiés dans le cadre d'échanges entre étudiants. Or la disparition ou la suspension des aides de l'État couplée à la diminution de celles consenties par les collectivités locales entraînerait les CRR vers de très grosses difficultés financières, les obligeant vraisemblablement à réduire ou à abandonner certaines de leurs activités pourtant très appréciées et d'une qualité indéniable. Alors que l'État conserve aux établissements d'enseignement supérieur son soutien, elle lui demande si elle entend revenir vers une aide réactualisée au profit des CRR leur permettant d'envisager un avenir pérenne et favorisant ainsi une meilleure équité entre ces différents établissements d'enseignement artistique.

La ministre de la culture et de la communication rappelle que les conservatoires, vecteurs d'excellence et de démocratisation, constituent les premiers lieux de proximité culturelle et d'éveil à la culture, mais aussi de construction d'un futur parcours professionnel. Jusqu'en 2013, le soutien de l'État aux conservatoires représentait environ 7 % de leur dotation globale de fonctionnement. Si ce financement ne représente qu'une faible part des coûts de fonctionnement d'établissements qui relèvent de la compétence des collectivités territoriales et au premier chef des communes, comme le législateur l'a prévu en 2004, il traduit cependant l'engagement constant de l'État pour le développement d'une politique d'accès à la pratique artistique sur les territoires. Sur ces fondements, l'action gouvernementale procède d'une double volonté : consolider le soutien de l'État aux conservatoires qui participent à un projet de pôle d'enseignement supérieur tout en confortant sa participation au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique (+ 3,5 % entre 2012 et 2015) ; accroître l'ouverture des conservatoires en direction de tous les jeunes, en favorisant les actions d'éducation artistique et culturelle des établissements (l'État y a consacré plus de 4 M€ entre 2013 et 2015, dans le cadre des crédits dédiés à l'éducation artistique et culturelle). Cette ouverture doit toucher les jeunes de tous horizons, notamment ceux résidant dans des quartiers éloignés du centre-ville. Cette politique, qui sera intensifiée grâce à des moyens nouveaux devant être dégagés en 2016, portera sur les actions à mener pour élargir l'offre d'enseignements, afin qu'elle puisse se trouver au plus près des aspirations des jeunes (hip-hop, expressions émergentes, musiques actuelles notamment). Elle visera aussi à favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques, notamment en soutenant les pratiques collectives dans l'enseignement de la musique. Le Gouvernement a souhaité mettre l'enseignement artistique au coeur de l'épanouissement personnel des jeunes citoyens et repenser son lien avec les conservatoires. Dans cette perspective, les élus locaux, ainsi que les directeurs de conservatoires à rayonnement régional, pourront s'appuyer sur l'expertise de conseil et d'évaluation des services concernés du ministère de la culture et de la communication, ce dernier exerçant ainsi pleinement sa mission d'accompagnement pour maintenir et développer la qualité des enseignements dans tous les conservatoires. D'une manière générale, le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que, en dépit du contexte budgétaire, les missions et le fonctionnement des conservatoires à rayonnement régional ne soient pas fragilisés.