M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique du dépistage du cancer du sein. En France, près de 15 % des femmes ont récemment ou sont actuellement touchées par cette maladie dégénérative. Les femmes les plus exposées, âgées de 50 à 74 ans, bénéficient d'un dépistage pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. En effet, avec le cancer colorectal (jusqu'à 94 % de chances), le cancer du sein (90 %) est l'un des cancers qui comporte le plus de chances de guérison s'il est détecté à un stade précoce (stade I). Non seulement le diagnostic précoce augmente les chances de guérison, mais il permet également de limiter les séquelles liées à certains traitements lourds. Dans une optique de prévention du cancer du sein, des initiatives locales émergent, comme celle de la ville de Tomblaine en Meurthe-et-Moselle qui permet aux femmes employées à la mairie de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur leur temps de travail et sans retenue de salaire. Non seulement ces femmes peuvent procéder plus facilement à un dépistage, mais en plus elles savent pouvoir compter sur le soutien implicite de leur employeur dans leur démarche. Au vu des résultats extrêmement positifs de cette expérience, il a déposé un amendement visant à inscrire dans la loi ce droit inédit, de façon à permettre à l'ensemble des salariées d'en bénéficier. Comme il a été dit, le cancer du sein est très largement répandu : il touche près d'une femme sur neuf, et c'est après le cancer colorectal le cancer le plus fréquent dans l'ensemble de la population. Ces tristes statistiques légitiment le fait que cette proposition d'amendement concerne le cancer du sein et pas d'autres maladies de moindre ampleur. Cette nouvelle disposition serait ainsi particulièrement symbolique et considérée par nos concitoyens comme une grande avancée sociale. Or, cet amendement a été annoncé comme rejeté avant même d'avoir été discuté dans le cadre de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du Projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il souhaite redire à quel point cette mesure aurait du sens au niveau national, comme c'est déjà le cas dans la ville de Tomblaine, et combien elle pourrait faciliter le dépistage du cancer du sein chez les femmes, notamment d'un certain âge. Enfin, du point de vue financier, elle ne créerait pas de charge supplémentaire pour les finances publiques, bien au contraire ; en permettant de mieux prévenir la maladie, cela permettra à notre système de santé de générer des économies. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître l'avis de Mme la Ministre sur sa proposition de consacrer dans la loi le droit de procéder à un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail, dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer du sein.

Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent chez la femme en France. C'est aussi la 1ère cause de mortalité par cancer chez la femme, avec près de 12 000 décès par an. Pourtant, s'il est détecté tôt, ce cancer est guéri dans 9 cas sur 10. Son dépistage est un enjeu majeur de santé publique. A l'issue d'une grande concertation citoyenne et scientifique, la ministre des affaires sociales et de la santé avait annoncé en octobre 2016 la prise en charge à 100% par l'Assurance maladie d'examens de dépistages supplémentaires pour les femmes particulièrement exposées. Le 6 avril 2017, la ministre a lancé un nouveau programme de dépistage organisé du cancer du sein, qui renforce l'information des femmes dès 25 ans et améliore le suivi de toutes les femmes. Une consultation dédiée à la prévention de tous les cancers sera proposée aux femmes de 25 ans pour les sensibiliser à l'intérêt du dépistage et les informer sur les modalités de dépistage ou de suivi, selon les antécédents et les facteurs de risque de chacune. Cette consultation sera également l'occasion d'informer les femmes sur le dépistage du cancer du col de l'utérus, et plus globalement sur les facteurs de risques comportementaux (tabac et alcool, habitudes alimentaires, activité physique, etc.), la contraception ou les infections sexuellement transmissibles. Cette consultation sera intégralement prise en charge par l'Assurance maladie dès le 1er janvier 2018. Une seconde consultation dédiée à la prévention et au dépistage sera proposée aux femmes à 50 ans, organisant un suivi personnalisé prenant en compte leurs éventuels facteurs de risque. Par ailleurs, l'échographie prescrite si nécessaire en complément de la mammographie, sera réalisée sans dépassements d'honoraires à compter de 1er janvier 2018. Les 12 mesures du plan d'action sont consultables sur : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan-actions-renov-cancer-sein-2.pdf C'est donc un dépistage organisé du cancer du sein modernisé qui est mis en place par le ministère des affaires sociales et de la santé : toutes les femmes, quel que soit leur âge ou leur niveau de risque, bénéficieront désormais d'un suivi personnalisé, mieux coordonné et impliquant davantage le médecin traitant. Le nouveau programme lancé aujourd'hui renforce l'information de toutes les femmes et prévoit notamment la mise en place de deux consultations dédiées à la prévention, à 25 ans, consultation prise en charge à 100% par l'Assurance maladie, et à 50 ans.