M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les déchets plastiques en Méditerranée. En effet, avec 115 000 particules par km², contre 100 000 dans les autres mers, la Méditerranée détient le triste record d'être la mer la plus polluée en microplastiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les recherches actuellement en cours afin d'en connaître la nocivité pour l'animal mais aussi pour les humains qui se trouvent être au bout de la chaine alimentaire.

Les sacs plastiques sont utilisés quelques minutes, mais mettent des centaines d'années à se dégrader dans l'environnement et causent de graves dégâts sur la biodiversité. En 2010 au niveau européen, on estimait à 8 milliards le nombre de sacs plastiques abandonnés dans la nature chaque année. Ces sacs, une fois dans l'environnement mettent plusieurs centaines d'années à se dégrader sous une forme fragmentée. Environ 75 % des déchets en mer sont en plastique (en majorité des sacs). Des zones d'accumulation en masse de déchets plastiques ont été identifiées dans le nord-Pacifique (c'est le fameux "7e continent") et le nord de l'océan Atlantique. Les principaux impacts écologiques des sacs plastiques concernent la faune marine. Le cas le plus emblématique est celui des tortues marines, qui ingèrent des sacs plastiques qu'elles confondent avec des méduses : 86 % des espèces de tortues marines sont impactées. Les oiseaux sont également très impactés : en mer du Nord, les estomacs de 94 % des oiseaux contiennent du plastique. Au total, ce sont plus de 260 espèces différentes qui sont impactées. La France a pris d'importantes mesures pour réduire fortement la quantité de sacs plastiques utilisés, dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LETCV). Ainsi, en France, les sacs plastiques à usage unique sont interdits en caisse depuis le 1er juillet 2016. Les sacs plastiques à usage unique hors caisse sont interdits dans les commerces à partir du 1er janvier 2017, sauf s'ils sont compostables en compostage domestique et biosourcés. Les sacs et emballages oxo-fragmentables sont interdits depuis l'entrée en vigueur de la loi, c'est-à-dire depuis le 19 août 2015. Un emballage en plastique oxo-fragmentable va se fragmenter en petites particules sous l'effet de la lumière, mais ne sera pas assimilé par les micro-organismes et donc les particules persisteront dans l'environnement. Cet emballage ne pourra pas être composté conformément aux normes en vigueur pour la valorisation organique des plastiques. Il ne suffit donc pas que le plastique soit biodégradable, il faut qu'il soit compostable conformément à une norme de compostage, ainsi les sacs dits « oxo-biodégradables » sont-ils également interdits par la loi. Cette action est un premier pas pour répondre à la nocivité des déchets plastiques qui se retrouvent en mer. La LTECV a également interdit les assiettes et gobelets en plastique à l'horizon 2020. De même, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages interdit également à l'horizon 2020, les coton-tiges en plastique et les micro-billes présentes dans les cosmétiques. Au-delà de ces interdictions, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a mis en place une plateforme qui travaille sur la prévention des déchets en collaboration avec tous les acteurs de la mer : associations, chercheurs, industriels de la plasturgie, collectivités, État, pour fédérer les forces et proposer des solutions à la hauteur des risques.