M. Jacques Alain Bénisti appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les affirmations de Mme Jana Hybaskova, ambassadrice de l'Union européenne en Irak, au sujet de supposés achats de pétrole au groupe terroriste Daech par des membres de l'Union européenne. Le président de la République, M. François Hollande, affirmait lors de la conférence sur la paix et la sécurité en Irak réunie au Quai d'Orsay le 15 Septembre 2014 « il n'y a pas de temps à perdre face à la menace des djihadistes de Daech qui a pris le contrôle de larges secteurs de territoires Irakiens et Syriens, multipliant les exactions ». Aussi, alors que ce groupe terroriste est qualifié de « plus riche du monde » en raison notamment des ressources tirées des puits de pétroles qu'il contrôle, il demande que lumière soit faite sur ces affirmations et quelles sont les intentions du Gouvernement afin de mettre fin à l'achat de pétrole en provenance de ce groupe terroriste.

La lutte contre les sources de financement de Daech constitue un pilier du combat contre cette organisation terroriste. Les frappes de la Coalition ont permis de détruire un grand nombre des raffineries contrôlées par Daech, réduisant les revenus tirés de la vente de pétrole. Pour autant, cette action seule ne saurait suffire car les ressources de l'organisation terroriste sont multiples. Elles proviennent aussi de l'extorsion des populations et de la taxation des activités économiques, du produit des autres trafics, notamment d'antiquités et d'oeuvres d'art, et des enlèvements auxquels elle se livre, ainsi que des financements extérieurs qu'elle reçoit. Il est donc primordial de mieux comprendre ces modes de financement et d'élaborer une stratégie globale visant à les tarir. C'est l'objet du groupe de travail de la coalition portant sur le financement de Daech, auquel la France participe. Il s'est réuni à deux reprises depuis le début de l'année (à Rome, les 19 et 20 mars, et à Jeddah, le 7 mai dernier). Par ailleurs, au Conseil de sécurité des Nations unies, la France a joué un rôle actif dans l'adoption de la résolution 2199 du 12 février 2015 relative au financement du terrorisme. Celle-ci durcit le régime des sanctions contre Daech et appelle les Etats membres à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre les différents trafics, notamment de pétrole et d'antiquités, et bloquer les financements en provenance de l'étranger. Les résolutions 2170 et 2178 du Conseil de sécurité, adoptées respectivement en août et en septembre dernier, avaient déjà renforcé de façon significative le dispositif international de lutte contre Daech, Jabhat Al-Nosra et les autres groupes affiliés à Al Qaeda, en particulier sur le plan financier. Le GAFI joue également un rôle de premier plan à travers l'adaptation de ses recommandations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les travaux du GAFI visent à approfondir le dialogue entre les cellules de renseignement financier, le secteur privé et les organisations internationales compétentes afin de mieux analyser la façon dont Daech pourrait utiliser les faiblesses des systèmes économiques et financiers internationaux et, partant, d'identifier des actions permettant d'y remédier. Pour sa part, l'Union européenne et ses Etats membres ont adopté, le 16 mars dernier, une stratégie régionale européenne pour l'Irak, la Syrie et la lutte contre Daech. L'UE soutient pleinement, dans le cadre de cette stratégie, la mise en oeuvre effective des sanctions des Nations unies visant à limiter l'approvisionnement de l'organisation en armes et en financements. Au niveau national, le ministère des finances a élaboré un dispositif de vigilance financière à l'encontre de Daech. Publié sur le site internet du ministère des finances, ce dispositif appelle les acteurs économiques et financiers français à adopter des mesures de vigilance à l'égard de certains établissements financiers syriens et irakiens, de certaines transactions (commerce de pétrole, de biens culturels et archéologiques, etc.) et de tout concours financier en direction d'individus susceptibles d'apporter une assistance à Daech.