M. Jean-Marc Germain attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de la communauté des Baha'is en Iran. Forte de 300 000 membres, elle est la communauté religieuse non-musulmane la plus importante du pays. Pourtant, les membres de cette communauté religieuse subissent depuis plus de trente ans les discriminations et la répression du régime iranien. Considérés comme des sous-citoyens et des « infidèles non protégés », on leur refuse l'accès aux droits humains les plus élémentaires (éducation, justice, emploi, etc.). Depuis six ans, sept responsables baha'is sont emprisonnés dans la prison de Gohardash à Karaj à la suite d'un procès expéditif. Avec eux, ce sont des centaines de baha'is qui ont été arrêtés arbitrairement et enfermés dans les prisons iraniennes. L'acharnement et la violence à l'égard de cette communauté ne cesse de s'accentuer et ce malgré les engagements internationaux pris par l'Iran. Aussi, il lui demande quelle initiative diplomatique entendre prendre la France sur la scène internationale pour dénoncer cette situation.

La France est consciente des discriminations subies par les personnes appartenant à la communauté baha'ie en Iran au cours de ces dernières années. Ces actes vont à l'encontre en particulier du Pacte international pour les droits civils et politiques, auquel les autorités iraniennes ont librement souscrit. Comme tous les ans, la France a apporté en 2014 son soutien à la résolution relative à la situation des droits de l'Homme en Iran, présentée par le Canada à l'Assemblée générale des Nations unies. Le texte, adopté le 18 décembre 2014, a été soutenu par quatre-vingt-trois Etats. La France continuera à soutenir cette résolution tant que le sort des droits de l'Homme, et en particulier des Baha'is, n'évoluera pas. Le ministère des affaires étrangères et du développement international entretient par ailleurs un dialogue constant avec la représentation de la communauté baha'ie en France.