M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exclusion du label « Terre saine, communes sans pesticides » de produits pourtant exempts d'écotoxicité tels que ceux à base d'acide pélargonique. Cette substance naturelle semble constituer une avancée considérable pour diminuer la consommation des pesticides de synthèse, encouragée par le ministère de l'agriculture. Il serait donc cohérent que les produits dits de « biocontrôles » au sein desquels figure l'acide pélargonique soient encouragés et labellisés. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Le Gouvernement est très attaché à promouvoir la réduction de l'usage des pesticides, en raison de leurs impacts sur la santé et l'environnement. Ses actions, structurées en particulier dans le cadre du plan Ecophyto, vont prochainement prendre un nouvel élan avec la version 2 de ce plan, et impliquer tous les acteurs, pour promouvoir les méthodes alternatives et en accélérer l'usage. Les stratégies de biocontrôle constituent un levier important de ce plan et les produits de biocontrôle une des solutions alternatives à l'usage des pesticides chimiques de la lutte intégrée. On distingue parmi les produits de biocontrôle, les macroorganismes des autres produits de biocontrôle qui sont des produits phytopharmaceutiques. Ces produits ne sont pas sans risque pour l'homme et l'environnement. Ils nécessitent l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché. Certains d'entre eux mentionnent sur leurs emballages des phrases obligatoires de risque, destinées à mettre en garde les utilisateurs sur leur danger vis-à-vis de l'homme ou de l'environnement. De nombreuses villes se sont lancées depuis plusieurs années dans des démarches de labellisation, permettant de récompenser leur gestion écologique et sans pesticide de leurs espaces et font la preuve qu'une gestion zéro pesticide totale est possible. Ces initiatives ont été reconnues avec le lancement le 26 juin 2014 du label national « Terre saine, communes sans pesticides », destiné à valoriser et encourager les communes exemplaires et entrainer toutes les collectivités à programmer l'arrêt de l'usage des pesticides les plus dangereux d'ici le 1er janvier 2017, comme prévu par la loi du 6 février 2014, sur les espaces verts et la voirie notamment. Ces exemples montrent donc que cette anticipation est techniquement réalisable, tout particulièrement dans le domaine du désherbage où le recours aux produits curatifs de biocontrôle n'est pas considéré comme pertinent par de nombreux gestionnaires car il existe de nombreuses techniques alternatives, tant préventives que curatives, telles que le réaménagement des espaces, la mise en place de couverts végétaux et de paillages, l'écopâturage ou les outils mécaniques, thermiques. Le programme COMPAMED ZNA (Comparaison des méthodes alternatives au désherbage, en zones non agricoles) a étudié l'évaluation globale des techniques de désherbage curatif, pour aboutir à un outil d'aide à la décision pour les professionnels (résultats et outils mis à disposition de tous depuis mars 2014 sur le site compamed. fr). Le Label « Terre saine, communes sans pesticides » a choisi de valoriser les efforts déployés par les collectivités se passant de tout produit phytopharmaceutique pour la gestion de leurs espaces, y compris des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle. En effet ce label national s'appuie sur les démarches et les chartes locales à objectif zéro pesticide développées depuis plusieurs années sur la plus grande partie de notre territoire. Or ces chartes, qui ont un ancrage territorial fort, n'autorisent pas l'usage des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle aux communes ayant atteintes leur dernier niveau le plus exigeant. Le Comité de gestion et d'octroi du label « Terre saine, communes sans pesticides » réuni le 23 juin 2015, n'a pas souhaité revoir son règlement, vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle et a confirmé ainsi que le label « Terre saine, communes sans pesticides » devait rester un label d'excellence destiné à distinguer les collectivités exemplaires.