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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Aides politique socialeperspectivesréduction de la facture téléphonique
À Ministère de l'économie
M. Jean-Marc Germain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la question de la réduction sociale téléphonique. La réduction sociale téléphonique, inscrite dans l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications, modifiée par le décret n° 2013-1331 du 31 décembre 2013 relatif aux conditions d'application de la réduction des factures téléphoniques au titre du service universel, s'adresse aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation adulte handicapé (AAH), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), ainsi qu'aux invalides de guerre, afin de leur accorder une réduction de leur facture téléphonique. Elle permet, grâce à son principe, de garantir pour tous ces bénéficiaires de maintenir le lien avec leur entourage, et la possibilité d'entreprendre de nombreuses démarches nécessaires dans leur quotidien. Cette réduction porte sur l'abonnement mensuel et le raccordement au réseau téléphonique pour la résidence principale. Les évolutions technologiques conduisent aujourd'hui à associer le plus souvent les lignes téléphoniques aux connexions internet, ce de manière couplée. Or, dans ce type de situation, certains bénéficiaires de ces aides, notamment ceux de l'AAH, lorsqu'ils se trouvent abonnés à internet, ne peuvent plus bénéficier de cette réduction, pourtant cruciale dans leur situation. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles solutions le Gouvernement pourrait mettre en œuvre afin d'adapter les modalités de cette réduction à l'éventail des modes de communication, et permettre à tous un égal accès aux outils de communication, internet comme téléphone.
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