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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Activités entreprisesPerspectivesSaint Louis Sucre
À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Mme Marie-Arlette Carlotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de la raffinerie Saint-Louis Sucre. Implantée depuis 150 ans à Marseille, la dernière raffinerie de sucre en France se trouve aujourd'hui menacée dans son activité de raffinage, puisque la direction envisage d'abandonner le raffinage de sucre de canne pour ne conserver qu'une activité de conditionnement de sucre de betterave. À travers ce nouveau plan d'activité, c'est plus des 77 salariés qui se retrouvent menacés de perdre leur emploi, puisque l'entreprise souhaite réduire ses effectifs dès le 1er juillet 2015. Pourtant, malgré cette lourde suppression d'emplois, il paraîtrait que l'entreprise perçoive 1,6 million d'euros au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Elle souhaite avoir la confirmation de la part du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Est-il vrai que l'entreprise bénéficie d'aides de la part du CICE ? À hauteur de quel montant ? Le CICE concerne les entreprises répondant à des objectifs précis d'investissement, de recherche, d'innovation, et de recrutement afin de favoriser la relance de l'emploi. Elle lui demande s'il estime que le plan d'activité mené actuellement par la raffinerie Saint-Louis Sucre répond aux objectifs du CICE et dans le cas contraire, quelles mesures l'État pourrait envisager de prendre.
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