M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du stockage de l'énergie électrique. Compte tenu du caractère intermittent de la production d'énergie et dans le cadre de la transition énergétique, la question du stockage de l'énergie électrique constitue un enjeu majeur. Selon un avis du 9 juin 2015 du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur le projet de loi sur la transition énergétique, l'intérêt du stockage de l'énergie électrique présente un double intérêt. Il permettrait d'une part d'éviter de perdre de l'électricité quand la production est supérieure à la demande et donnerait lieu à une stabilisation du réseau électrique, en assurant une permanence de l'alimentation dans le cas où les panneaux solaires ou les éoliennes ne produiraient pas assez d'énergie. D'autre part, le stockage de l'énergie électrique favoriserait l'essor des véhicules électriques, contribuant ainsi à la décarbonisation de l'atmosphère du fait d'une émission de CO2 réduite. Cependant, le prix du carbone, actuellement fixé à 5 euros (alors qu'il valait 20 euros en 2011), s'avère être désincitatif. Aujourd'hui, il revient moins cher pour nos entreprises de cultiver le statu quo et de polluer, plutôt que de se tourner vers des solutions énergétiques innovantes et renouvelables. Le CESE suggère donc de fixer le prix des émissions de CO2 à la hauteur de leurs dégâts réels. Il propose que soit pris en compte l'ensemble des coûts économiques, sociaux et environnementaux, de production et de distribution. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.

Le stockage électrique fait partie des solutions pour faciliter l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau électrique et participer à la flexibilité du système électrique. De nombreuses initiatives existent et contribuent à son développement, en particulier dans le champ des batteries électriques. Les installations d'autoconsommation avec stockage se développent, l'agrégation de batteries déjà existantes pour la fourniture de services système également. L'essor des véhicules électriques va contribuer à renforcer l'usage du stockage électrique, y compris pour injecter de l'énergie sur le réseau en cas de besoin (vehicle-to-grid). Le développement des actifs de stockage est néanmoins conditionné à la viabilité économique des installations. Un contexte de prix bas de l'électricité et de prix du carbone peu incitatif ne permet pas de donner une visibilité suffisante aux investisseurs. En France, grâce à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le prix du carbone s'applique à la plus grande partie des émissions de combustion soit par le marché carbone européen, soit par la contribution climat énergie votée chaque année par le Parlement, sans augmentation de la fiscalité globale. Nous avons une trajectoire nationale du prix jusqu'en 2030 (30 € aujourd'hui, 56 € en 2020, 100 € en 2030). Au niveau européen, renforcer la visibilité sur le prix du carbone permettrait de réduire significativement nos émissions : par exemple, un prix du carbone de 30 € permettrait de réduire d'au moins 100 millions de tonnes par an les émissions de l'Union européenne rien que pour le secteur électrique (soit entre 10 % et 15 % des émissions du secteur électrique européen). Cela permettrait aussi de rentabiliser les énergies renouvelables, et donc d'alléger la charge correspondant aux mécanismes de soutien aux renouvelables. Bien sûr, la mise en œuvre de ces mesures de renforcement du prix devrait se faire en parallèle du maintien d'un dispositif amélioré et renforcé pour éviter des impacts sur la compétitivité de l'économie. C'est pourquoi la France a proposé la mise en place d'un corridor de prix dans le cadre du marché carbone européen dès février 2016. Cette proposition a agi comme un levier utile pour amener le débat sur la tarification du carbone, mais ses modalités n'ont convaincu ni le Conseil, ni le Parlement européen, ni la Commission. À ce jour, le Conseil s'est accordé pour mettre en œuvre des mesures de renforcement du marché carbone qui, d'après les analystes, devraient permettre un redressement du prix du carbone européen à 19 € en 2019. Les discussions qui vont se lancer dès le 4 avril entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne devront confirmer ces mesures.