M. Xavier Bertrand alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise très grave que traverse le monde agricole, et en particulier la filière de l'élevage, vitale pour notre pays. Les causes de la crise de cette filière sont le poids des normes, qui pèse sur la compétitivité des exploitations, et la pratique par les centrales d'achats de prix trop bas. L'engagement pris le 17 juin dernier devant le Gouvernement par les centrales d'achats d'augmenter les prix d'achat n'a pas été respecté. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre un terme aux difficultés de la filière de l'élevage.

Les relations commerciales au sein de la filière alimentaire sont marquées par des tensions récurrentes entre les acteurs. La forte volatilité des prix des matières premières agricoles associées à une faible croissance mettent en danger l'équilibre économique des filières et diminuent leur capacité à investir dans l'outil de production. Ces éléments jouent également un rôle négatif sur l'emploi pour l'ensemble des maillons de la filière alimentaire. Ainsi, l'amélioration des relations entre tous les acteurs de la filière est un enjeu stratégique pour l'avenir, sur lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé. La question du prix de vente aux consommateurs revient régulièrement dans la filière alimentaire. La « guerre des prix » que se livrent les enseignes de la grande distribution pour proposer les prix les plus bas aux consommateurs met en danger l'équilibre économique des filières et ses emplois tout en diminuant leur capacité à investir dans l'outil de production. Ainsi, l'amélioration des relations entre tous les acteurs de la filière est un enjeu stratégique pour l'avenir, sur lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé. L'amélioration des relations commerciales au sein des filières agroalimentaire est une préoccupation constante du Gouvernement. Les différentes lois adoptées récemment visent notamment à garantir un meilleur équilibre dans les relations commerciales en remédiant au rapport de force déséquilibré observé entre certains partenaires commerciaux et ayant conduit à des pratiques commerciales déloyales. La clause de renégociation a ainsi était mise en place et doit permettre une meilleure prise en compte par l'ensemble de la filière des fluctuations des prix des matières premières agricoles et agroalimentaires. Elles visent aussi à favoriser un règlement à l'amiable des litiges. De plus, le Gouvernement a encadré par arrêté du 10 juin les opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche. Au printemps 2015 les industriels se sont engagés à revaloriser leurs prix d'achats payés aux producteurs et les distributeurs se sont engagés à répercuter ces hausses. La mobilisation de tous les acteurs de la restauration hors foyer se poursuit. Cette revalorisation des prix au producteur est indispensable à la résolution de la crise. Le travail est engagé, le suivi des évolutions de prix et des comportements des différents acteurs est continu, notamment grâce à la mobilisation du médiateur des relations commerciales agricoles dont les équipes ont d'ailleurs été renforcées pour accomplir au mieux cette mission. Il est également indispensable que la grande distribution, la transformation, et toute la restauration commerciale hors domicile utilisent au maximum et mettent en valeur au mieux l'origine française des produits qu'ils vendent ou servent. Par ailleurs, le travail de simplification des normes applicables en agriculture, en particulier environnementales, se poursuit dans le prolongement de ce qui a déjà été réalisé : création du régime de l'enregistrement pour les installations classées d'élevage porcin et bientôt de volailles, raccourcissement des délais de recours contre les autorisations d'élevages, optimisation du contenu des études d'impact... Concernant la pollution par les nitrates, les pratiques vertueuses des agriculteurs ont permis le retour à la conformité de certains bassins versants en contentieux en Bretagne. Plus globalement, les évolutions réglementaires récentes, fondées sur une approche agronomique et pragmatique et établies en concertation étroite avec la profession agricole, devraient permettre une issue positive du lourd contentieux engagée depuis 2009 par la Commission européenne. Enfin, une circulaire du Premier ministre, publiée le 31 juillet, vient également clarifier les modalités d'une meilleure organisation et coordination des contrôles dans les exploitations, permettant davantage de pédagogie et une information préalable renforcée des agriculteurs sur les contrôles. Cette circulaire fait suite aux recommandations émises par Mme Frédérique Massat, députée de l'Ariège et ses co-missionnaires, dans un rapport rendu au Gouvernement le 19 juin 2015.