M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur sa participation au Conseil des ministres européens qui s'est tenu à Luxembourg le 23 juillet 2015. Il souhaiterait connaître l'objet de cette réunion ainsi que la liste des personnes présentes. Il lui demande également de bien vouloir lui communiquer les conclusions de ce Conseil des ministres européens de l'environnement.

Un conseil informel des ministres européens de l'environnement s'est tenu à Luxembourg les 22 et 23 juillet 2015. Il s'est déroulé autour de trois sessions : - la première a permis une discussion autour des questions environnementales liées aux objectifs de développement durable (ODD) ainsi qu'à l'agenda post 2015 ; - la seconde session a été consacrée à la question du financement de la lutte contre le changement climatique ; - enfin, la troisième session a été consacrée aux négociations sur la COP21. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, empêchée, était représentée par un haut fonctionnaire de son ministère et par la représentation permanente à Bruxelles. Les détails de cette réunion informelle sont disponibles sur le site de la présidence luxembourgeoise à l'adresse http://www.eu2015lu.eu/fr/agenda/2015/07/22-23-info-envi/index.html, en particulier le communiqué du bilan. Étaient présents : Achim Steiner, directeur exécutif (Programme des Nations unies pour l'environnement, PNUE) ; Tine Sundtoft, ministre du climat et de l'environnement (Norvège) ; Marko Pomerants, ministre de l'environnement (Estonie) ; Maciej Grabowski, ministre de l'environnement (Pologne) ; Ivelina Vasileva, ministre de l'environnement et des eaux (Bulgarie) ; Karmenu Vella, membre de la Commission européenne (environnement, affaires maritimes et pêche) ; Carole Dieschbourg, ministre de l'environnement (Luxembourg) ; Alan Kelly, ministre de l'environnement, de la communauté et des collectivités locale (Irlande) ; Gian Luca Galletti, ministre de l'environnement, de la protection du territoire et de la mer (Italie) ; Sylvie Lemmet, directrice des affaires européennes et internationales, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France) ; Treciokas Kestutis, ministre de l'environnement (Lituanie) ; Edgars Tavars, secrétaire parlementaire, ministère de l'environnement et du développement régional (Lettonie) ; Izairi Nurhan, ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire (ancienne République Yougoslave de Macédoine) ; Emin Birpinar Mehmet, sous-secrétaire adjoint au ministère de l'environnement et de l'urbanisation (Turquie) ; Stephen Hinchley, BirdLife ; Ferencz Vojtech, ministre de l'environnement (Slovaquie) ; Tanja Bogataj, secrétaire d'État, ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (Slovénie) ; Paulo Lemos, secrétaire d'État pour l'environnement (Portugal) ; Karine Siegwart, sous-directrice, Office fédéral de l'environnement, OFEV (Suisse) ; Denis Van Eeckhout, conseiller, Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne ; Pablo Saavedra, secrétaire d'État à l'environnement (Espagne) ; Yvonne Ruwaida, secrétaire d'État auprès du ministre du climat et de l'environnement (Suède) ; Gilles Pargneaux, vice-président, commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Parlement européen) ; Theodoros Georgakelos, ambassadeur de Grèce au Luxembourg ; Inger Andersen, directrice générale (Union internationale pour la conservation de la nature, UICN) ; Jaroslaw Pietras, directeur général, direction générale E - environnement, éducation, transports et énergie (Conseil de l'Union européenne) ; Pete Betts, directeur, changement climatique international - ministère de l'énergie et du changement climatique (Royaume-Uni) ; Jeremy Wates, secrétaire général (bureau européen de l'environnement, BEE) ; Hans Bruyninckx, directeur exécutif (Agence européenne pour l'environnement, AEE) ; Jonathan Taylor, vice-président - environnement et action en faveur du climat (BEI) ; Andon Sapundzi, ministre conseiller, ambassade de Serbie en Belgique ; Günter Liebel, vice-ministre fédéral de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l'eau (Autriche) ; Camille Gira, secrétaire d'État au développement durable et aux infrastructures (Luxembourg) ; Charlotte Bettina Mogensen, conseillère spéciale - ministère de l'environnement (Danemark) ; Vladislav Smrz, directeur de la politique environnementale et des affaires internationales - ministère de l'environnement (République tchèque) ; Bart Van Bolhuis, directeur des affaires internationales - ministère des infrastructures et de l'environnement (Pays-Bas) ; Jochen Flasbarth, secrétaire d'État, ministère fédéral de l'environnement, de la protection de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire (Allemagne) ; Christina Pantazi, attachée (environnement), représentation permanente de Chypre auprès de l'Union européenne (Chypre) ; Hrvoje Dokoza, vice-ministre de la protection de l'environnement et de la nature (Croatie) ; Mihail Faca, secrétaire d'État - ministère de l'environnement, des eaux et forêts (Roumanie) ; András Rácz, secrétaire d'État adjoint aux affaires environnementales, ministère de l'agriculture (Hongrie).