M. Gérald Darmanin interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur son déplacement à Madrid le 29 juillet 2015. Il souhaiterait connaître les raisons de ce déplacement, la liste des personnes l'accompagnant ainsi que celle des personnes qu'il a rencontrées. Il lui demande également de bien vouloir l'informer des conclusions de ce déplacement.

Le secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche s'est rendu à Madrid le 29 juillet dernier pour rencontrer ses homologues, Mme Ana PASTOR, ministre espagnole de l'équipement, puis Mme Isabel GARCIA TEJERINA, ministre espagnole de l'agriculture et de l'environnement, chargée des questions de pêche. En matière de transports, ce déplacement a permis aux ministres d'échanger sur l'état de la concession de la liaison ferroviaire Perpignan-Figueras suite à l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité (« concurso ») du concessionnaire TP FERRO devant le tribunal de commerce de Gérone. Il a aussi été décidé de constituer un groupe de travail sur les projets d'autoroute ferroviaire (côté Atlantique - partant de Vitoria et côté Méditerranée) pour faire avancer ce type de projets améliorant le report modal. Les ministres ont également confirmé leur convergence de vues sur la nécessité de travailler à des solutions pérennes permettant de relancer ou de maintenir les services d'autoroutes de la mer Nantes/Vigo et Nantes/Gijon. En matière de pêche, l'échange entre les ministres a confirmé la convergence de vues entre la France et l'Espagne sur ces questions. Les ministres ont souligné la nécessité d'accroître les connaissances scientifiques et de mieux protéger les écosystèmes marins vulnérables, tout en prenant en compte l'impact socio-économique de ces mesures et en visant la cohérence des mesures européennes avec les mesures internationales et régionales. Ils ont également montré une vision commune sur les possibilités de pêche pour 2016.