M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande la mise en place d'un droit à l'adaptation normative en montagne. Il propose d'élargir l'expérimentation de la simplification des autorisations d'urbanisme pour les installations classées, prévue par l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet aux massifs des Pyrénées et du Jura. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.