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🤔montagne
22 sept. 2015
Pierre Morel-À-L'Huissier
aménagement du territoireacte IIloi montagnepropositionsrapport parlementaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de simplifier et réorienter la procédure d'unités touristiques nouvelles. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
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