M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la méthode de calcul du nombre de chômeurs. Au mois de juin, puis au mois de juillet 2015, le Gouvernement a modifié le mode de calcul du nombre de chômeurs. Ainsi, les chiffres publiés pour ces deux mois ne sont pas explicites et prêtent à confusion. Beaucoup se demandent si ces modifications des méthodes de calcul ne servent pas uniquement à camoufler les échecs successifs du Gouvernement en matière de lutte contre le chômage. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui préciser la méthode de calcul utilisée pour déterminer le nombre de chômeurs en catégorie B. Il souhaiterait également savoir si le Gouvernement envisage de modifier dans les mois qui viennent cette méthode.

Chaque mois, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et Pôle emploi publient le nombre de demandeurs d'emploi, c'est-à-dire le nombre de personnes inscrites sur les listes de Pôle emploi. Ces personnes sont réparties en différentes catégories statistiques selon qu'elles sont tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi (catégories A, B, C) ou non (catégories D et E) et selon qu'elles travaillent (catégories B, C, E) ou non (catégories A et D). Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie B est donc le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en fin de mois, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi et ayant exercé une activité réduite courte (de 78 heures ou moins au cours du mois). Ces données sont mesurées à partir de la statistique du marché du travail (STMT), source statistique directement issue du système de gestion de Pôle emploi. Comme toute statistique issue de données administratives, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie B est susceptible d'être affecté par des incidents ou changements de procédure dans la gestion de la liste par Pôle emploi. Lorsque de tels événements se produisent, et dès lors que cela est possible, la DARES et Pôle emploi estiment leur impact sur les statistiques publiées. Ainsi, depuis juin 2015, Pôle emploi accède à des données administratives plus complètes qui lui permettent de mieux classer les demandeurs d'emploi en formation, en service civique ou en contrat aidé dans l'insertion par l'activité économique dans la catégorie correspondant à leur situation. Les concepts et les méthodes de calcul n'ont pas été modifiés mais le recours à ces nouvelles informations a permis de fiabiliser la répartition des demandeurs d'emploi entre les différentes catégories et a notamment eu un impact à la baisse sur le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie B. Un document accessible sur le site internet de la DARES précise ces nouveaux traitements et leurs impacts statistiques : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Amelioration_dans_la_gestion_de_la_liste_de_demandeurs_d_emploi-2.pdf