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🧭Gouvernement Philippe
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
François Bayrou
, Ministère de la justice
Sylvie Goulard
, Ministère des armées
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale
Jacques Mézard
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l’action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
DGF collectivités territorialesperspectivesréforme
À
Richard Ferrand
, Ministère de la cohésion des territoires, 🧭Gouvernement Philippe
M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le mode de répartition de la DGF (dotation globale de fonctionnement). En effet, alors que le Premier ministre vient d'annoncer une réforme de la DGF en 2016, il est important de préciser plusieurs points. La répartition de la DGF diffère de manière extrêmement importante en fonction de la démographie des communes puisque dans une commune de moins de 500 habitants le montant de DGF sera de 128 euros par habitant, elle avoisinera 177 euros par habitant pour une commune de plus de 100 000 habitants. Même si les obligations des unes et des autres ne sont pas les mêmes entre ces deux extrêmes, la différence de montant de la DGF est extrêmement importante. Alors que le Gouvernement baisse en moyenne de 30 % la DGF entre 2014 et 2017, l'effort est plus important pour les communes à forte densité démographique que pour les petites. Il devient très difficile pour les petites communes rurales de faire face à leurs obligations en termes de services publics et de répondre ainsi aux besoins et demandes des populations. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend rééquilibrer les dotations de l'État entre les petites et les grandes communes dans le cadre de la réforme annoncée sur ce sujet.
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