M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du projet stratégique douane 2018 en cours en région aquitaine. Sollicité sur ce projet, il souhaite relayer les inquiétudes des personnels concernés par cette restructuration, suite aux annonces de fermeture de certaines brigades telles que le Verdon, Cambo et Agen, ainsi que des recettes locales des communes de Castillon, Cadillac et Saint-Emilion et de la recette régionale de Bayonne. Il indique, par ailleurs, que le Comité technique de réseau du 22 janvier 2015 a, semble-t-il, acté la concentration à Metz des missions fiscales TGAP et TSVR (taxe à l'essieu). Bien conscient de la nécessité d'une restructuration et d'un redéploiement de ces services pour maintenir une capacité opérationnelle d'ensemble, il lui demande si des garanties peuvent être apportées aux personnels concernés, quant à la permanence des missions essentielles des services douaniers de proximité, pour la lutte contre la fraude.

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est dotée d'un projet stratégique, véritable feuille de route qui, à horizon 2018, fixe les grandes orientations de cette direction : simplification et dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. Dans un environnement international en pleine mutation, l'administration douanière doit en effet poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elle est confrontée et innover sans cesse pour mieux contrer les réseaux criminels qui recourent à des méthodes de plus en plus sophistiquées. Il s'agit ainsi de conforter la pérennité de l'ensemble des missions douanières en donnant un cap pour en moderniser les modalités d'exercice. A cet effet, une réflexion a été engagée au niveau de chaque direction interrégionale des douanes et droits indirects afin de trouver, chaque fois que possible, les solutions les plus cohérentes mais aussi les moins difficiles du point de vue de l'organisation des services et de la gestion des ressources humaines. Dans ce cadre, si des regroupements de structures seront bien mis en œuvre en région Aquitaine, ils ne se feront ni au détriment des usagers ni au prix d'un service rendu de moindre qualité. Le cas des recettes locales constitue un bon exemple de cet engagement. Chargés de la gestion de la fiscalité des alcools et des boissons, ces petits services, implantés en milieu rural et le plus souvent constitués d'un ou deux agents, vont au cours des prochaines années enregistrer une très forte réduction de leur activité sous le double effet de la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle, à laquelle tous les opérateurs du secteur sont assujettis, et du développement du télépaiement. Dès lors, la proximité ne constitue plus un impératif. Ces services peuvent donc être regroupés avec un autre service douanier des contributions indirectes, le plus souvent sur le même site ou à faible distance, de manière à offrir, dans chaque bassin de production viti-vinicole, des structures spécialisées aux compétences élargies et mieux à même de répondre aux besoins des usagers. Ainsi, les recettes locales de Castillon, de Saint-Emilion et de Cadillac seront-elles regroupées, pour les deux premières, avec le centre de la viticulture de Libourne et, pour la dernière, avec celui de Langon. Dans un même souci de rationalisation, le projet stratégique « Douane 2018 » prévoit de concentrer l'exercice de certaines missions au niveau national, interrégional ou régional. C'est le cas notamment du réseau comptable qui sera progressivement resserré, autour d'une recette par direction interrégionale, évolution qui tire les conséquences du dédouanement centralisé, de la dématérialisation des moyens de paiement et des simplifications intervenues dans le secteur comptable. La décision de transférer à Bordeaux l'activité comptable de la recette régionale de Bayonne participe à ce schéma. Plusieurs projets de centralisation sont également à l'œuvre en matière fiscale, dans la continuité des actions de modernisation engagées depuis plusieurs années, aux fins de simplification des démarches administratives et de réduction des coûts d'intervention. Un pôle national spécialisé en matière de fiscalité des transports routiers vient ainsi d'être créé à Metz afin de mutualiser la gestion de la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) et des remboursements de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dispositifs qui s'adressent à des populations très voisines. Le positionnement des brigades de surveillance et leur volumétrie sont analysés pour évaluer leur bonne adéquation aux flux et courants de fraude identifiés. C'est dans ce cadre que doit être replacée la décision de fermeture de l'unité du Verdon dont la taille et le positionnement ne sont pas en adéquation avec les nouveaux schémas de contrôle qui privilégient notamment les contrôles dynamiques. La fermeture de la brigade d'Agen demeure, quant à elle, une hypothèse de travail qui, comme toute fermeture ou réorganisation de service, doit faire l'objet d'une validation au niveau ministériel, validation qui n'a pas encore été accordée. Enfin, le maintien de la brigade de Cambo n'est pas questionné compte tenu de sa localisation et de la nécessité, réaffirmée par le Président de la République dans son discours du 16 novembre dernier devant le Parlement réuni en Congrès, de renforcer le contrôle aux frontières. La mise en œuvre des mesures définitivement retenues sera progressive, c'est-à-dire étalée dans le temps jusqu'en 2018 voire au-delà. Les agents concernés bénéficieront de dispositions spécifiques d'accompagnement social, conformes à l'accord majoritaire conclu le 2 mars 2015 avec trois organisations syndicales de la DGDDI. Le projet « Douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'ensemble des missions de l'administration des douanes qui aura ainsi les moyens d'assurer plus efficacement encore son rôle de sécurisation des échanges et de contrôles aux frontières pour le renforcement duquel 1 000 emplois supplémentaires ont été annoncés par le Président de la République.