M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'opération Sentinelle. Lors des attaques terroristes du vendredi 13 novembre 2015, de nombreuses unités militaires étaient mobilisées dans le cadre de l'opération Sentinelle à Paris et en banlieue. Il lui demande de préciser le nombre d'hommes engagés dans le cadre de cette opération le vendredi 13 novembre 2015 de 21 heures à 24 heures au Stade de France et dans les 10ème et 11ème arrondissements de Paris et d'énumérer les ordres donnés par leur hiérarchie lors des fusillades ainsi que les actions qui s'en sont suivies.

Depuis les attentats commis à Paris en janvier 2015 et dans le cadre du déclenchement du contrat de protection du territoire national par les armées décidé par le Président de la République, l'opération « Sentinelle » est conduite avec un effectif engagé variant de 7 000 à 10 000 militaires. 1 000 soldats étaient déployés au titre de leur mission de surveillance des sites sensibles d'Ile-de-France au cours de la soirée du vendredi 13 novembre 2015, comme cela a été confirmé lors des auditions menées par la commission d'enquête parlementaire relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Dès les premières heures de la soirée, les décisions prises par l'autorité militaire ont consisté à s'assurer que tous les moyens militaires se situant à proximité des lieux des attentats se trouvaient en capacité effective de coordonner leur action avec celle des forces de sécurité intérieure. En effet,  s'agissant de l'emploi des forces armées sur le territoire national, il importe de rappeler que l'opération « Sentinelle » s'inscrit dans la manœuvre d'ensemble de sécurité intérieure placée sous la responsabilité politique et opérationnelle du ministre de l'intérieur, conformément à l'article L.1142-2 du code de la défense. Le ministre de la défense a réaffirmé ce principe lors de son audition à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017 dans le cadre de la mission de suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d'enquête précitée. Dans ce contexte, des militaires du 1er régiment de chasseurs, qui se trouvaient dans le XIe arrondissement de Paris au moment des attaques terroristes du 13 novembre 2015, se sont mis à la disposition des forces de sécurité intérieure. Ce groupe de militaires a ainsi rejoint le secteur du Bataclan vers 22 heures et est immédiatement entré en contact avec les policiers de la brigade anti-criminalité (BAC). Parmi ces soldats, quatre d'entre eux ont été positionnés par les responsables de la police au passage Saint-Pierre-Amelot (Paris XIème) pour sécuriser les groupes d'intervention spécialisés de la brigade de recherche et d'intervention (BRI). Ils ont reçu l'ordre oral de neutraliser, le cas échéant, tout terroriste qui sortirait du Bataclan. Tout au long de la soirée, en étroite coordination avec les forces du ministère de l'intérieur, nos soldats ont donc contribué à la sécurisation de la zone en appuyant et en protégeant les interventions des forces de sécurité, mais aussi en portant secours aux victimes, remplissant la mission qui leur avait été confiée par l'autorité compétente du ministère de l'intérieur.