Question au gouvernement sur montant - DemoKratia

🧭Gouvernement Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, Premier ministre

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Juliette Méadel, Secrétariat d'État, chargé de l’aide aux victimes

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Barbara Pompili, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget et des comptes publics

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, chargé de l'industrie

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique et de l'innovation

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Clotilde Valter, Secrétariat d'État, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Estelle Grelier, Secrétariat d'État, chargé des collectivités territoriales

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Hélène Geoffroy, Secrétariat d'État, chargé de la ville

Ericka Bareigts, Ministère des outre-mer

Matthias Fekl, Ministère de l'intérieur

Montant impôt sur le revenumontant

🤔Question💡Réponse

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 4 avr. 2017

La répartition par tranche d'imposition du produit de l'impôt sur le revenu émis au titre des années de revenus 2011, 2012 et 2013 est la suivante :

	2011		2012		2013
Taux marginal	Nombre total de foyers	Produit de l'impôt sur le revenu (€)	Nombre total de foyers	Produit de l'impôt sur le revenu (€)	Nombre total de foyers	Produit de l'impôt sur le revenu (€)
0 %	8 943 948	- 933 676 655	8 741 670	- 792 161 877	7 401 860	- 592 607 595
5,5 %	9 526 402	- 1 323 159 102	8 866 253	- 1 025 236 211	9 799 146	- 1 695 304 706
14 %	14 087 807	17 727 417 359	14 827 094	18 824 264 785	14 945 603	18 486 645 619
30 %	3 449 752	23 142 724 218	3 877 237	26 177 349 079	4 540 863	30 141 213 187
41 %	381 347	17 861 286 775	350 123	11 216 400 699	368 112	11 646 422 194
45 %	/	/	57 659	7 841 345 402	63 635	8 798 088 740
Total	36 389 256	56 474 592 595	36 720 036	62 241 961 877	37 119 219	66 784 457 439

Le produit de l'impôt est calculé sur l'ensemble des foyers fiscaux, qu'ils soient imposés ou non. Il prend donc en compte les restitutions d'impôts.

👍0👎0

Pas encore de commentaires ici 👻

🚀