M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la question fondamentale de la différence entre les VTC et les taxis. Selon les représentants syndicaux des chauffeurs de taxis, il est urgent de traiter cette question pour distinguer le VTC du taxi afin de l'orienter vers une activité et un marché différent de la clientèle taxi. En effet, plusieurs statuts avec des contraintes et des règles de fonctionnement différentes ne peuvent demeurer en confrontation sur un même marché. Tant que les VTC continueront à jouer dans la même cour que les taxis traditionnels sans obéir à leurs règles, la concurrence entre ces acteurs sera faussée et le climat de tension ne pourra s'apaiser. Il lui demande donc si le Gouvernement compte clarifier le rôle de chacun des acteurs et définir dans quel cadre le VTC peut pérenniser son existence sans paupériser le marché du taxi.

Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a réuni autour les représentants des organisations taxis, VTC, LOTI et des plateformes de mise en relation à deux reprises, le 4 avril et le 7 juillet 2016. Lors du premier rendez-vous, il a été présenté aux acteurs du secteur une feuille de route pour l'avenir du transport public particulier de personnes, lançant immédiatement quatre groupes de travail en lien avec les professionnels. Les groupes de travail portait sur l'accès aux professions, la création d'un fonds de garantie pour les taxis, les contrôles du secteur et la régulation et la gouvernance. La mise en œuvre de cette feuille de route s'est faite en lien constant avec les organisations du secteur, afin de favoriser le retour à une situation apaisée, condition indispensable au dialogue et à un développement équilibré du secteur. Le 7 juillet, il a été présenté aux acteurs les premières conclusions de ces groupes de travail, et notamment la création d'une nouvelle signalétique VTC, un projet de fonds de garantie pour les taxis, un référentiel commun de compétence pour l'entrée dans la profession, ainsi que l'évolution du statut LOTI, dont le détournement en vue d'exercer une activité VTC était une source de déstabilisation du secteur tout entier. La proposition de loi du député Laurent Grandguillaume, examinée à l'automne au Sénat, permettra ainsi de mettre en œuvre les dispositions de niveau législatif, telle que le transfert à l'Assemblée permanente des Chambres des métiers et de l'artisanat des examens taxis et VTC, ou encore l'évolution du statut LOTI. La proposition de loi permettra également de renforcer l'indépendance des chauffeurs vis-à-vis des plateformes, afin de lutter contre leur paupérisation. L'ambition du Gouvernement est de faire profiter les usagers, mais aussi les chauffeurs, des innovations du secteur. La feuille de route du Gouvernement, qui trouve un aboutissement important dans la proposition de loi du député Grandguillaume, favorise ainsi le développement du secteur et des emplois tout en adaptant nos règles afin de créer les conditions d'une concurrence saine et équilibrée.