M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le récent rapport de l'Agence sanitaire française (ANSES) relatif aux conséquences des ondes électromagnétiques sur les enfants. L'exposition aux radiofréquences aurait un effet sur le bien-être des enfants et surtout sur leurs fonctions cognitives (mémoire, fonctions exécutives, attention). Dans son rapport, l'ANSES préconise que l'ensemble des dispositifs radioélectriques, notamment ceux destinés aux enfants, soient soumis aux mêmes obligations (contrôles, niveaux d'exposition et information) que les téléphones. L'ANSES insiste aussi pour que les valeurs limites d'exposition réglementaires soient établies en fonction « des conditions raisonnables d'utilisation des appareils », et suggère que certaines normes référentes soient réévaluées. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.

Fortement attendu par l'ensemble des parties prenantes (opérateurs, fabricants de matériels, associations…), le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'exposition aux radiofréquences et la santé des enfants a été publié le 8 juillet 2016. L'expertise met en évidence un manque très important de données tant en termes d'exposition que d'études sur d'éventuels effets sanitaires. Environ 250 produits de consommation émettant des ondes électromagnétiques destinés à des enfants de moins de 6 ans sont disponibles sur le marché français : les « veille-bébés » (babyphones), les jouets radiocommandés, les talkies-walkies, les robots communicants, les téléphones mobiles pour enfants, les tablettes tactiles pour enfants et les modules anti-éloignement. Les données d'exposition montrent que ces appareils respectent la réglementation en vigueur (à l'exception des téléphones portables utilisés non pas à l'oreille mais au contact du corps). Il apparaît en outre que l'exposition des enfants est généralement plus importante que celle des adultes en raison de spécificités morphologiques ou physiologiques. Ils constituent ainsi une population sensible. Les éléments de preuve et les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence d'effets sanitaires des radiofréquences chez l'enfant (qu'il s'agisse d'effet cancérogène, d'effet sur le comportement, la fonction auditive, les systèmes reproducteurs mâles et femelles, le système immunitaire, la toxicité systémique, les effets tératogènes et le développement) mais les études doivent être poursuivies, tant sur l'exposition des enfants que sur les conséquences de cette exposition. Des effets sont possibles sur les fonctions cognitives (a priori les effets sont positifs : temps de réaction plus court, amélioration de la mémoire…) et sur le bien être (fatigue, maux de tête…) même si dans ce cas de nombreux facteurs autres que l'exposition peuvent en expliquer l'origine tels que le comportement, l'usage du téléphone, ou encore des facteurs psycho-sociaux. L'Anses recommande notamment : 1/ de modifier certaines valeurs réglementaires d'exposition pour pallier une incohérence technique en ce qui concerne les enfants de moins de 8 ans. Dans certaines gammes de fréquences, une exposition environnementale qui atteindrait la valeur réglementaire induirait un dépassement de 40 % des niveaux « physiques ». Cependant cette augmentation est négligeable si elle est comparée au facteur de sécurité pris en compte pour établir les valeurs limites d'exposition pour le public. Il n'y a donc pas d'enjeu sanitaire. En France, les niveaux d'exposition environnementale sont très faibles, de l'ordre de 1 % des valeurs réglementaires. 2/ de faire mesurer avant leur mise sur le marché les niveaux d'exposition des appareils utilisés près du corps autres que les téléphones portables (tablettes, jouets…). Cette recommandation fait l'objet, en application de l'article 4 de la loi no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition au ondes électromagnétiques, d'un décret modifiant le décret no 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques. Il est en cours de finalisation et sa publication devrait intervenir à l'automne. 3/ d'étendre aux autres appareils communicants destinés aux enfants les interdictions de publicité pour les téléphones mobiles ciblant les enfants de moins de 14 ans. Le Gouvernement étudie les suites qu'il compte donner à ces recommandations. À ce jour le principe de précaution ne trouve réellement à s'appliquer que pour les téléphones portables, les autres équipements étant couverts par le principe de sobriété de l'exposition. La France dispose d'un important dispositif de financement public pour la recherche sur les effets sanitaires des radiofréquences, doté de 2 M€ par an et que cet outil doit être utilisé pour améliorer les connaissances sur le sujet.