M. Paul Salen attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la radicalisation en détention suite aux premiers regroupements d'islamistes en prison. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a publié un rapport dénonçant un phénomène dont le ministère de la justice n'avait pas mesuré ni la nature ni l'ampleur. Il résulte de ce rapport que les mesures prises dans l'urgence par le Gouvernement ne correspondent pas au changement d'échelle et à la hausse spectaculaire du nombre des personnes impliquées dans les filières djihadistes syro-irakiennes et des informations judiciaires ouvertes pour des faits de terrorisme. Du reste, certains magistrats s'inquiètent des effets pervers du regroupement qui permettrait de nouer des solidarités, de reconstituer des réseaux et laisserait toute latitude aux plus forts pour faire pression sur les plus vulnérables. Si les détenus bénéficient en effet d'un encellulement individuel, les conditions de détention s'avèrent disparates et l'étanchéité entre les quartiers d'un même établissement apparaît somme toute relative. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire partager les intentions du Gouvernement sur cette problématique.

Le 25 octobre 2016, un plan d'action pour la sécurité pénitentiaire et de lutte contre la radicalisation a été présenté. Il décrit en toute transparence et de façon détaillée les réponses apportées aux défis posés par à la lutte contre la radicalisation et le terrorisme en milieu carcéral. Il repose sur la nécessité d'améliorer la sécurité pénitentiaire, et de construire une action structurelle dont les effets rejailliront sur la lutte contre la radicalisation violente. Pour ce faire, la décision a été prise de créer, au sein de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) une sous-direction de la sécurité pénitentiaire, en charge de coordonner et d'amplifier les actions engagées en termes de sécurité. Le ministre de la justice a également décidé de créer les équipes de sécurité pénitentiaire (ESP) et d'amplifier le plan de sécurisation des établissements. En 2017, 58,6 millions d'euros seront consacrés à la sécurisation des sites pénitentiaires. La sous-direction de la sécurité comprend le bureau central du renseignement pénitentiaire. La loi du 3 juin 2016 a modifié le cadre législatif et le champ de compétences de l'administration pénitentiaire en lui permettant d'intégrer le deuxième cercle de la communauté du renseignement afin de participer à la prévention du terrorisme et de la criminalité organisée. Ce nouveau service de renseignement contribue à la détection, à l'analyse et au suivi des menaces. Il est également nécessaire d'assurer une prise en charge adaptée de la personne radicalisée, tant du point de vue de la détention qu'en matière d'accompagnement. Les enseignements tirés des neufs mois d'expérience des unités de prévention de la radicalisation (UPRA) ont conduit à accorder à l'évaluation une place centrale dans le nouveau dispositif. Les UPRA ont été remplacées par 6 quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) qui accueilleront 120 personnes détenues pour une durée de 4 mois : 4 procèderont d'un repositionnement des actuelles UPRA des établissements pénitentiaires de Fresnes, Fleury (2 QER et 1 autre pour les femmes) et Osny, tandis que 2 nouvelles ouvertures verront le jour dans les directions interrégionales de Bordeaux et Marseille. Le second impératif est celui de la prise en charge la plus adaptée en tenant compte des profils évalués. Les personnes détenues dont l'évaluation aura établi une propension au prosélytisme ou un profil violent seront prises en charge dans des conditions de détention qui répondent à des exigences élevées de sécurité. Près de 300 places sont ainsi dédiées aux profils les plus sensibles permettant une prise en charge plus sécuritaire Pour les détenus au profil ne nécessitant pas l'encadrement maximum, un dispositif de prise en charge spécifique a été créé dans 27 établissements. Des conditions de sécurité supérieures à celles pratiquées seront mises en oeuvre et un renfort de personnels apporté au sein de ces établissements. La réforme de la sécurité pénitentiaire est structurelle et produira des effets sur le quotidien et la nature de la prise en charge. De la même manière, la structuration du renseignement pénitentiaire, si elle ne saurait se résumer à la prévention du terrorisme, participe à la même dynamique.