M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense au sujet du scandale du programme A400M. D'importants problèmes ont été rencontrés au niveau des boîtiers de transmission et du moteur. Ils ont d'ailleurs été reconnus par son président directeur général, M. Thomas Enders. La France et l'Allemagne sont pénalisées par ces défaillances, qui les obligent à acheter en catastrophe des Hercules C130 américains. Cette situation porte préjudice aux industries européennes et aux emplois. Mme Ursula Von Der Leyen, ministre de la défense allemande a fait savoir que Berlin réclamerait à Airbus des indemnités pour compenser les retards dans la livraison de l'A400M. En effet, sur 53 appareils commandés, seuls 3 ont été reçus, et 2 seraient cloués au sol. Il faut savoir que les représentants de l'État, qui siègent au conseil d'administration du groupe Airbus, ont dû poser des questions sur ces défaillances. Certes, le patron de la branche militaire du groupe, Domingo Urena-Raso, a été remercié en 2015 car il était tenu pour responsable des retards de production. À ces problèmes de production s'ajoute celui évoqué précédemment, à savoir l'incapacité des premiers A400M à délivrer les performances attendues. Il y a donc réellement lieu de s'interroger sur les manquements de la DGA, qui est co-concepteur. Il lui demande quelles mesures ont été prises pour remédier à ces défaillances industrielles.

Le ministre de la défense souhaite rappeler tout d'abord l'approche privilégiée lors du lancement du programme A400M : un contrat de développement et de production unique des aéronefs, dans lequel les États acquéreurs s'engageaient sur une commande ferme de tous leurs avions, confié à un industriel autonome, en l'occurrence le groupe Airbus, s'agissant de la réalisation de l'appareil et du choix de ses sous-traitants. Dans ce contexte, il est souligné qu'en ce qui concerne les retards de production des appareils, un plan d'action industriel a été mis en place, à partir de mars 2015, afin d'éliminer leur cause principale découlant d'une défaillance de l'organisation industrielle, notamment à Brême. Ces retards, qui ne pourront être résorbés que progressivement, ne remettent pas en cause la livraison prévue de 15 appareils à la France au cours de la période couverte par la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Il convient d'ajouter que le versement de pénalités par l'industriel dans le cas de retards de livraisons est prévu contractuellement et s'appliquera quel que soit le pays destinataire des aéronefs. Par ailleurs, le faible taux de disponibilité des appareils est effectivement dû aux problèmes rencontrés sur le boîtier réducteur hélice (PGB : Propeller Gear Box). Afin de pallier ces difficultés, l'industriel a dans un premier temps retenu une solution intermédiaire, certifiée en juillet 2016, consistant à modifier les boîtiers, puis prévu le lancement de travaux pour élaborer un nouveau modèle de ces équipements dont la certification devrait intervenir en 2018. De plus, il est précisé que la décision prise par la France d'acheter quatre C 130 américains est avant tout une conséquence directe de l'accroissement du volume des opérations extérieures conduites depuis 2013. En matière de performances, il est rappelé que les 8 premiers A400M ont été livrés à la France avec des capacités purement logistiques. Afin de répondre aux besoins des forces armées, la France a demandé la définition et l'application d'un plan d'action (plan « Hexagone ») visant à livrer à l'armée de l'air, pour la fin de l'année 2016, 6 appareils dotés des capacités opérationnelles tactiques indispensables à l'accomplissement des missions militaires, notamment sur les théâtres extérieurs (blindage, autoprotection, atterrissage sur des terrains sommaires, aérolargage). Le 2 mars 2017, le ministre de la défense a réceptionné, sur la base aérienne d'Orléans-Bricy, les 6 appareils attendus, conformes aux standards exigés (3 neufs et 3 rétrofités), ce qui porte à 11 le nombre d'A400M livrés à ce jour. Enfin, il est rappelé que la direction générale de l'armement, qui n'est en aucune façon co-concepteur de l'avion A400M, assure son rôle de maître d'ouvrage et d'autorité technique pour la certification et la qualification de l'appareil, en étroite collaboration avec ses partenaires, et exerce un contrôle de l'activité de l'industriel afin de sécuriser au plus tôt l'ensemble des actions devant être menées pour résorber les difficultés liées à la réalisation de ce programme.