M. René Rouquet interroge M. le ministre de la défense sur les déclarations du président du groupe Airbus relatives aux difficultés rencontrées pour la mise en service de l'avion militaire « A 400 M Atlas ». Dans une récente interview au quotidien allemand Bild, il met en cause les gouvernements européens, qui auraient imposé un constructeur inexpérimenté pour la motorisation de cet avion de transport, alors qu'il apparaît cependant que les quatre entreprises associées dans cette entité pouvaient faire valoir des services référencés en matière de turbo-propulsion. Il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement sur le problème posé et sur les déclarations du président d'Airbus.

Le ministre de la défense souhaite rappeler l'approche privilégiée lors du lancement du programme A400M : un contrat de développement et de production unique de l'aéronef, dans lequel les États acquéreurs s'engageaient sur une commande ferme de tous leurs avions, confié à un industriel autonome s'agissant de la réalisation de l'appareil et du choix de ses sous-traitants, mais soumis à une forte obligation de résultats. Cette approche a conféré au groupe Airbus la responsabilité de la sélection des équipements de l'A400M dont celle du choix du moteur. C'est ainsi qu'en 2003, l'industriel a préféré le moteur européen TP400-D6 développé et fabriqué par le consortium EPI (Snecma Moteurs + Rolls-Royce + MTU + ITP) au moteur proposé par Pratt & Whitney Canada (P&WC). La motorisation relève donc bien du choix de l'industriel, conformément à l'architecture du programme A400M et au niveau de puissance requis par les États. Les difficultés actuelles font l'objet d'un suivi permanent au niveau de la direction générale de l'armement et de l'armée de l'air, en lien avec Airbus et les États partenaires. Les retards entraînés par ces difficultés, qui ne pourront être résorbés que progressivement, ne remettent cependant pas en cause la livraison prévue de 15 appareils à la France au cours de la période couverte par la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. A cet égard, il est rappelé que les 8 premiers A400M ont été livrés à la France avec des capacités purement logistiques. Afin de répondre aux besoins des forces armées, la France a demandé la définition et l'application d'un plan d'action (plan « Hexagone ») visant à livrer à l'armée de l'air, pour la fin de l'année 2016, 6 appareils dotés des capacités opérationnelles tactiques indispensables à l'accomplissement des missions militaires, notamment sur les théâtres extérieurs (blindage, autoprotection, atterrissage sur des terrains sommaires, aérolargage). Le 2 mars 2017, le ministre de la défense a réceptionné, sur la base aérienne d'Orléans-Bricy, les 6 appareils attendus, conformes aux standards exigés (3 neufs et 3 rétrofités), ce qui porte à 11 le nombre d'A400M livrés à ce jour.