🤔réglementation4 oct. 2016 •
Dominique Dord •
tourisme et loisirspersonnes en situation de handicapperspectivestaxe de séjour M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de l'exonération de la taxe de séjour dont bénéficiaient les personnes handicapées durant leurs loisirs et leurs vacances. En effet, la circulaire référencée n° NOR/LBL/BO3/10070/C en date du 3 octobre 2003 a été abrogée en décembre 2015. Ce dispositif permettait indirectement aux associations, ayant pour objet de mettre en place des séjours ou vacances pour des personnes handicapées, de bénéficier d'une réduction sur le tarif global du séjour. Ces personnes disposent, en général, de faibles revenus et une augmentation, aussi minime soit-elle, a un impact réel. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur la suppression de cette exonération qui frappe les personnes handicapées.